SUIVI DES CHARGES DE CHAUFFAGE

A Voreppe, le  8 décembre 2017,

A l’attention des élus de la mairie de Voreppe :

 Messieurs  Luc REMOND, Jean-Louis SOUBEYROUX

et  Michel MOILLIER

Objet : Demande de décompte de charges de chauffage

Messieurs,

Notre association a entrepris des démarches afin de comprendre le bien-fondé des charges chauffage et eau chaude facturées aux locataires de Bourg Vieux.

Notre association étudie ce qui dans ces factures fait partie des charges récupérables et ce qui ne l’est pas.

Dans ce but, notre association désire consulter les factures que la régie municipale « Chaleur Bois » a présentées à notre bailleur social Pluralis : factures sur la production d’énergie et sur chacun des postes de l’abonnement.

Pour pouvoir comprendre si cette société facture exactement aux locataires ce qu’elle a à lui facturer, notre association doit pouvoir comparer les factures présentées par la régie à celles répercutées sur les locataires.

Nous aimerions consulter ces factures depuis le raccordement à la cité Bourg Vieux, soit dès  octobre 2015. Les locataires n’ont pas reçu le décompte précis de leurs régularisations de l’année 2015, année charnière gaz et bois et  ne peuvent pas savoir  comment  les factures du dernier trimestre 2015 de la régie ont été intégrées à la régularisation 2016.

Sur le poste maintenance, le flou existe aussi car l’association ne comprend pas sans factures à l’appui  à combien s’élève le montant de l’entretien et de la maintenance des trois chaudières : chaufferie principale, chaufferie relais et l’ancienne chaudière Pluralis.

Egalement  pour plus d’éclaircissement, nous aimerions comprendre comment fonctionnent les différents relais entre la chaufferie biomasse située en ville et celles situées sur bourg vieux  en position hiver (chauffage radiateurs et chauffage eau chaude) et en position été (chauffage eau chaude uniquement) de façon à savoir si la greffe des deux  chaufferies  neuves de la ville  sur l’ancienne a bien pris. En clair, vérifier si entre ces deux systèmes (ville et citée), il n’y a pas de déperdition de chaleur ; vérifier plus précisément  ce qui se passe lorsque  une chaudière ancienne (exemple : les fougères) est à l’arrêt et que les locataires de plusieurs immeubles  se retrouvent sans chauffage  comme cela a été le cas durant une semaine l’hiver 2016 ; vérifier si la vétusté des chaudières  Pluralis ne mettent  pas en danger ce nouveau système de chauffage et n’entraînent  pas des dépenses de maintenance qui pourraient être évitées ; vérifier si   les dépenses d’énergie produites et  facturées par la régie sont bien rentabilisées par la société Pluralis malgré la vétusté des installations.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions de tenir ces factures détaillées à notre disposition. Nous passerons les consulter en mairie le vendredi 15 décembre.

 Nous en profiterons pour consulter également le permis modificatif qui concerne les travaux de réhabilitation de Bourg Vieux. L’Etat est en lutte contre les « passoires thermiques » telles qu’elles s’observent à Bourg Vieux. La ville de Voreppe a fait des efforts considérables et appréciés pour répondre aux  préconisations de la COP 21. Notre association aimerait savoir s’il en est de même pour Pluralis et si  les travaux de réhabilitation sont bien menés en ce sens.

Vous n’êtes pas sans savoir que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié l’article 23 de la loi n° 89-462 datant du 6 juillet 1989.

Aussi,  depuis le 1^er septembre 2015, le locataire peut exiger du bailleur les factures précisant la nature de la charge, son montant, sa date d’émission  par voie dématérialisée ou par courrier.

Nous ne savons pas si la régie peut être amenée à  nous fournir les photocopies des factures détaillées (ce qui est différent  de simples montants) présentées à Pluralis.  Mais nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez le faire.

Nous allons communiquer à Pluralis les références de la loi de mars 2014 de façon à obtenir de sa part plus de clarté car comme l’association l’a exprimé lors de la réunion du 1^er décembre, un temps d’étude et d’examen  est nécessaire pour saisir tous les rouages d’une comptabilité et une simple visite dans les locaux ne nous en laissera pas la possibilité.

Il serait préjudiciable pour la bonne image de chacun qu’à défaut d’obtenir gain de cause auprès du bailleur, notre association se voit obligée de  saisir  le tribunal d’instance.   En effet un  juge pourrait  fixer  la stricte répartition des charges récupérables entre le bailleur et les locataires en se référant à  l’article R221_38 du code de l’organisation  judiciaire. L’association a cru comprendre qu’elle n’avait pas besoin d’avocat pour saisir ce tribunal.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous invitons à noter d’ores et déjà notre venue pour le  vendredi 15 décembre 2017.

Notre association vous prie d’agréer, messieurs, les salutations respectueuses de leurs administrateurs.

Pour les administrateurs,

Le président, Anouar ZAOUALI

Copie à Mr BREMARD, chargé de secteur Pluralis