A l’attention de Monsieur Didier MONNOT, Directeur Général de la Société PLURALIS,
De Monsieur Fabien BREMARD, Chargé de secteur Voiron
En vue de notre rencontre du 16 octobre, vous avez demandé à notre Association (Association de Défense des locataires de Bourg-Vieux) de vous communiquer les questions que nous comptions vous poser.
Nous les avons préparées avec attention et précision lors de nos réunions de CA en tenant compte des remarques, interrogations, demandes des locataires adhérents ou non adhérents.
Nous vous communiquons deux tableaux : le premier est un récapitulatif des charges demandées aux locataires sur les 5 dernières années et le deuxième un tableau de l'évolution du prix M3 d'eau chaude sur les 5 dernières années, prix calculé à partir des chiffres que vous nous avez fournis.
A partir de ces tableaux, nous avons rédigé toutes nos remarques et nos questions pour chacun des postes dans l'ordre qui se trouve sur le tableau de régularisation.
Les locataires attendent des réponses écrites mais précises de votre part à leurs questions. Nous partageons leurs souhaits car nous ne voudrions pas trahir ou mal interpréter vos paroles. C'est une lourde responsabilité qu'ils nous ont confié et nous avons peur de ne pas être à la hauteur. Les réponses écrites pour conforter les réponses orales évitent les malentendus et tous quiproquos.
Nous comprenons qu'il vous sera impossible d'accéder à leurs demandes dans un délai aussi bref. Mais il serait bien de le faire avant fin octobre.
Vous serait-il possible de nous communiquer les copies des contrats et des factures demandées ?
Le problème qui les met en colère actuellement est celui posé par la régularisation des charges chauffage. Aussi nous désirons que ce poste soit abordé en priorité.
C'est pour cette raison que nous avons détaché les questions de ce thème sur un dossier différent. Les questions se trouvent de la page 8 à la page 12.
Nous vous remercions de nous accorder ces quatre heures d'entrevue pour aborder tous les points soulevés. Nous avons noté que vous nous invitiez à revenir si ces quatre heures s'avéraient insuffisantes.
L'ordre de priorité des thèmes à aborder est le suivant :
- charges chauffage
- charges nettoyage et entretien
- charges eau chaude
- charges individuelles
Soit des charges les plus lourdes aux charges les moins lourdes.
Nous vous remercions par avance pour l'attention et le soin que vous allez apporter à vos réponses.
Vous souhaitant bonne réception,
Au nom des locataires et de notre C.A, recevez nos cordiales salutations.
Anouar ZAOUALI
Président de l’association de défense
des locataires de Bourg-Vieux
Questions à la société d’HLM Pluralis et à la municipalité de Voreppe QUI SERONT posées par l’Association de Défense de Locataires de Bourg-Vieux lors de la réunion du 16 octobre 2017 à Voiron.
« Les habitations à loyers modérés représentent un des piliers du pacte républicain basé sur la solidarité, l’égalité et la justice sociale. » Affirmation recueillie sur le site de Pluralis
C’est sur la base de ce pacte qui lie l’Etat et Pluralis que nous formulerons nos questions.
Ce questionnaire ne portera pratiquement que sur la régularisation des charges que nous venons de recevoir et les charges de 2012 à 2015.
La loi distingue deux catégories de charges :
- Les charges générales : éclairages, nettoyage, espaces verts, réfection du gros œuvre…
- Les charges portant sur les services et les équipements : frais d’entretien et de fonctionnement de l’ascenseur, le chauffage collectif, locaux à ordures, antenne, porte automatique….
- Spécialisations des charges générales dans les copropriétés comprenant plusieurs bâtiments : réparations spécifiques à un seul immeuble par exemple…
Le montant de chaque charge est calculé en fonction des tantièmes. Ces tantièmes variant en fonction de la superficie et de la situation des lots (notamment l’étage).
Question N°1 : Pourriez-vous nous indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul qui vous ont permis de fixer les tantièmes de la résidence ?
Question N° 2 : Qui fait partie de cette résidence ? Bellevue 1 ? Bellevue 2 ? Bourg vieux ? Combien d’immeubles, d’appartements, de surfaces communes tant intérieures qu’extérieures sont concernés par ces tantièmes ?
Question N°3 : Pourriez-vous nous indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul qui vous ont permis de fixer les quotes-parts des parties communes et la répartition des charges ? Pourriez-vous de même indiquer à chaque locataire les tantièmes attribués à l’appartement qu’il occupe ?
Question N° 3bis : Les locataires se demandent constamment qui paye pour les logements inoccupés.
Qui paye pour les logements vacants sur de longues périodes ?
Qui paye pour les logements qui se libèrent entre deux locataires ?
Suite aux travaux de réhabilitation de Bourg vieux, les locataires vont connaître des changements sur les parties extérieures : création d’une place publique notamment (avec pertes irrécupérables de places de parkings.)
Question N° 4 : Lors de changement d’usage d’une partie privative, les tantièmes sont obligatoirement modifiés : les tantièmes seront-ils modifiés lors de cette cession du privé au public ? Comment cela s’est-il passé lors de la cession des surfaces pour la création du centre social ? Une démarche auprès notaire a-t-elle été effectuée dans ce sens ?
Pour poser les questions suivantes, nous allons considérer les tableaux ci-joints.
Nous avons relevé sur les cinq dernières années les charges attribuées à un appartement type 4 d’une superficie de 77 mètres carrés. Nous avons presque toujours suivi le déroulé de vos propres tableaux et y avons regroupé les tantièmes, les charges totales de la résidence, les provisions demandées et la quote-part.
ELECTRICITE ASCENSEUR et maintenance ascenseur :
Nous constatons des variations sur l’utilisation des ascenseurs et sur le coût de la maintenance. Ces variations entraînent une augmentation des dépenses et de fait de chaque quote-part, qui ne semble pas correspondre à l’augmentation du prix du kWh.
Question N° 5 : Lors des travaux de réhabilitation, les artisans vont utiliser de très nombreuses fois les ascenseurs. De ce fait, la consommation va augmenter. Qui va prendre en charge ce coût supplémentaire sur l’électricité et sur la maintenance ?
ELECTRICITE des COMMUNS :
Nous observons des pics dans la consommation de l’électricité que nous ne comprenons pas. Ces pics honteux pourraient-ils se reproduire ?
Question N°6 : Nous constatons que la consommation donc la facture est très élevée avec des pics selon l’année inexpliqués. Avez-vous des explications à fournir sur ces pics ? Quel est le prix du kWh qui vous est facturé ? Qu’avez-vous prévu lors de la réhabilitation pour lutter contre tout ce gaspillage…. qui est exclusivement à la charge des locataires ?
Nous souhaitons consulter les dernières factures acquittées d’électricité. Pourriez-vous nous en faire une photocopie.
Question N°6 bis : Qui va payer la facture de l’électricité consommée par les artisans pour leurs travaux ?
Nous n’oublions pas l’année où nous avons subi de forts rappels de charge motivées par le fait que les compteurs n’avaient pas été relevés.
EAU des COMMUNS :
Question N° 7 : Nous ne sommes pas surpris de constater que ce poste n’évolue pratiquement pas. Nous n’arrêtons pas de dire que le nettoyage à sec dans les étages supérieurs n’est pas hygiénique. L’eau du seau des employés du nettoyage n’est pas changée dans les étages intermédiaires et supprimée dans les étages supérieurs faute de temps pour redescendre changer l’eau. Acceptez- vous d’échanger avec les locataires des conseils d’hygiène sur le bon usage de l’eau ? Comment expliquez-vous le pic de consommation de l’année 2015 ? Est-ce à mettre sur le compte d’une des nombreuses ruptures de canalisations ?
Nous n’avons pas constaté cette année-là plus de lavage des locaux-poubelles et des poubelles. En revanche, des immeubles et des appartements sont toujours envahis par les blattes. Des rats et des souris sont même aperçus dans les étages. Pour des raisons de salubrité publique, il nous semble impératif de faire intervenir des entreprises.
Question N° 7 bis : Pourriez-vous nous soumettre les devis avant intervention de façon à en connaître le coût et le degré de nocivité des produits employés ?
Question N°7 ter : Qui va payer la facture de l’eau consommée par les artisans pour leurs travaux ?
ESPACES EXTERIEURS :
Question N°8 : Pourquoi cette hausse brusque de 2694,91 euros entre 2015 et 2016 ?
A titre indicatif : En 2010, l’entretien des espaces verts s’élevait à 7472,08 euros. La quote-part pour un T4 s’élevait à 26,29 euros. En 2016, cet entretien s’élève à 17886,83 euros. La quote-part pour ce même T4 passe à 62,03 euros. Nous n’avons pas constaté une amélioration dans l’entretien des espaces extérieurs qui justifie cette hausse de 10414,75 euros en six ans.
NETTOYAGE des COMMUNS :
De nouveaux contrats viennent d’être signés entre Pluralis et des entreprises de nettoyage. Les locataires souhaitent prendre connaissance de ces contrats. La quote-part exigée par Pluralis pour chaque logement est très importante. Les locataires qui se sont toujours plaints, à juste titre, de la mauvaise qualité du travail rendu demandent :
Question N° 8 Bis : Qui paye pour les logements inoccupés ? Comment Pluralis peut-il le prouver ?
Question N° 8 ter : Le contrat a-t-il été revu à la Hausse ? = augmentation des charges
Le contrat a-t-il été revu à la baisse ? = diminution des charges.
TAXES ORDURES MENAGERES
Les locataires souhaitent savoir si les tarifs de ces taxes d’ordures ménagères sont appliqués selon les mêmes critères à tous les voreppins ou si une distinction est faite pour eux. Une réponse conjointe de la ville de Voreppe et de Pluralis peut-elle être apportée aux locataires de Bourg-Vieux.
MAINTENANCE CANALISATION :
En septembre 2016, nous avons constaté l’apparition de ce poste porté sur les charges de 2015. Nous comprenons la nécessité de maintenir les canalisations en bon état. Cependant, nous notons que cette maintenance n’empêche pas les canalisations de rompre. Nous souffrons du manque d’hygiène dû aux inondations d’eaux usées, aux odeurs d’égout qui s’élèvent dans certaines montées.
Question N°9 : Nous souhaitons consulter les factures acquittées de 2015 et de 2016 pour mieux cerner les problèmes posés par la vétusté de ces canalisations. Pourriez-vous nous en faire une photocopie ?
Question N° 9 bis : Vous serait-il possible d’obtenir des interventions et des pompages plus rapides lors des ruptures de ces canalisations d’eau usée ?
Marcher sur des planches humides pour regagner les étages n’est pas une solution. Fermer des locaux inondés n’en est pas une non plus.
TRAITEMENT D’EAUX USEES
Ce poste a disparu en 2015.
Question N° 10 : Pourquoi ne traite-on plus les eaux usées ? Ce poste a-t-il été oublié et peut-il réapparaître ?
Cette dernière question ne nous semble pas inutile car nous avons eu par le passé des rappels de charges auxquels nous ne nous attendions pas.
MENUS TRAVAUX RECUP.
Ce poste concerne l’ensemble de la résidence. Est-ce normal ?
Ces menus travaux sont passés de 3452,01 euros en 2015 à 7559,23 euros en 2016 soit une hausse de 4107,22 euros.
Question N° 11 : Nous souhaitons consulter les factures acquittées pour comprendre de quels menus travaux il s’agit et s’ils sont effectivement récupérables par l’ensemble des locataires ou par certaines montées uniquement ?
La liste des charges est fixée par décret en conseil d’Etat (article 42 de la loi N° 86-1290 du 23 décembre 1986).
Question n° 12 : Nous souhaitons que cette liste nous soit communiquée. Pourriez-vous la communiquer à l’ensemble des locataires et l’afficher dans les halls d’entrée ?
La question n°12 entraîne les questions suivantes.
Question N° 13 : Nous souhaitons que la liste des réparations ou de l’entretien qui incombent exclusivement aux locataires leur soit communiquée par voie écrite. Dans quel délai pourriez-vous le faire ?
La lecture de cette liste permettra de voir que vous n’avez pas à intervenir dans les logements pour l’entretien de la ventilation, l’entretien du cumulus et de la robinetterie. Le fait que vous ne distinguiez pas cumulus de robinetterie nous interpelle. Quels sont les appartements qui possèdent des cumulus. Quels sont les appartements qui avaient des problèmes de ventilation ou des problèmes de robinetterie ?
ROBINETTERIE : En 2015, Pluralis a décidé, sans préavis, de faire passer une entreprise pour une révision ou une réparation de la robinetterie dans chaque appartement.
Selon la loi, une charge imposée à tous, qui n’a pas de caractère d’urgence, doit être prévue l’année précédant les travaux et approvisionnée l’année de l’exécution des travaux. La démarche entreprise par Pluralis paraît illégale pour les raisons suivantes :
- Cette charge individuelle n’incombe pas à Pluralis lorsque le locataire occupe son appartement.
- Cette charge incombe à Pluralis avant l’entrée d’un nouveau locataire. La loi stipule que le locataire doit pouvoir jouir de l’appartement qu’il va louer dans de bonnes conditions. La robinetterie en fait partie. Cette facture est à supporter par le propriétaire Pluralis.
- Cette dépense n’a pas été provisionnée. Les locataires ont eu la mauvaise surprise de la voir apparaître dans la régularisation.
- Les locataires n’ont pas été prévenus individuellement par Pluralis que des plombiers habilités par Pluralis pénétreraient dans leur appartement pour faire des réparations qu’ils n’ont pas demandées..
- Aucun rendez-vous n’a été fixé par l’artisan PAR CONSEQUENT :
- Des locataires surpris par la présence de ces hommes n’ont pas ouverts leurs portes de crainte d’être agressés.
- Des locataires qui n’avaient aucun problème de robinetterie n’ont pas jugé bon de faire contrôler ce qui fonctionnait bien.
En 2016, chaque locataire a payé 21,23 euros de robinetterie. Certains pour un travail effectif et utile, d’autres pour un travail effectif mais inutile. Les moins chanceux pour RIEN.
En 2016, rebelote. Pluralis ne provisionne pas, Pluralis ne prévient pas. Les plombiers passent.
Les plombiers ne sont pas passés chez les prudents, pas chez les peureux, pas chez les économes, pas chez les absents mais tout le monde va payer en 2017 lors de la régularisation.
En 2017, chaque locataire a donc payé 23,48 euros de robinetterie. Certains pour un travail effectif et utile, d’autres pour un travail effectif mais inutile. Les moins chanceux deux fois pour RIEN.
Question N° 14 : Est-ce qu’en 2018, les plombiers vont nous vendre des calendriers ?
Question N° 15 : Nous souhaitons consulter les factures acquittées de ces plombiers ? Pourriez-vous nous en faire une photocopie ?
Question N° 16 : La loi nous permet-elle de demander le remboursement de ces factures lorsque le travail n’a pas été ni demandé par le locataire ni exécuté?
Question N° 17 : Les locataires sont-ils en droit de demander une facture individuelle pour chacune des interventions de façon à contrôler le travail effectivement réalisé dans le meilleur des cas ?
Question N° 17 bis : Dans combien de logements, les plombiers sont-ils intervenus en 2015 ? Dans combien en 2016 ?
Question N° 17 TER : les locataires payeront-ils en 2018, lors de la régularisation des charges 2017, une nouvelle intervention de plombiers voire même d’autres corps de métier ?
VENTILATION :
Le poste entretien ventilation est élevé et ne correspond pas au service rendu. Un coût d’éponge à 17 ,34 euros dépasse les moyens des locataires. Nous consulterons les factures acquittées pour constater par nous-mêmes le bien-fondé de cette intervention.
ANTENNE TV :
Quelle est l’utilité de cette antenne obsolète ? A qui profite-elle ?
Question n° 18 : Pourriez-vous tenir les dernières factures acquittées à notre disposition ?
Nous souhaiterions que l’utilité de cette antenne soit évaluée par des techniciens et qu’un compte-rendu nous soit présenté. Tous les locataires payent alors que peu s’en servent. D’autres installations plus performantes seraient plus économiques.
Cette question entraîne des réflexions sur le manque de sécurisation des vieilles installations électriques dans les logements : PAS de PRISES TERRE par exemple.
Par la loi de juillet 2017, les diagnostics d’expertises GAZ, ELECTRICITE etc élaborés par une entreprise habilitée doivent être présentés lors de la signature d’un nouveau bail et les travaux doivent être exécutés sans délai par le propriétaire à ses frais. Cette disposition légale sera-t-elle respectée ?
Suite du questionnaire présentée par L’Association de Défense des Locataires de Bourg-Vieux en vue du rendez-vous du lundi 16 octobre 2017 au 74, crs Becquart-Castelbon à Voiron avec monsieur BREMARD Fabien.
Le but de cet entretien est plus particulièrement de comprendre pourquoi les locataires viennent de subir une hausse des charges chauffage aussi importante alors même que la Ville de Voreppe avait vanté aux habitants les qualités écologiques et économiques du chauffage urbain par chaufferie biomasse.
Dans son mail adressé à Monsieur ZAOUALI et à monsieur DORVILLE, le 20 septembre 2017, monsieur BREMARD a écrit : « Les soldes à payer par nos locataires sont dû essentiellement au poste de chauffage, les autres postes de charges étant plutôt favorables aux locataires. »
Cette remarque démontre une mauvaise appréhension des problèmes économiques que rencontrent les locataires de cette résidence.
Tous les exemples ont été choisis pour une surface de 77 m2 type 4 car c’est le type le plus représenté sur la résidence Bourg-Vieux.
Il est bon de prendre conscience qu’un locataire d’un T4 de 77 mètres carrés paye 1253,29 euros de charges (les autres postes de charges évoqué) et 923,91 de charges de chauffage soit un total de 2177,20 euros.
A cela, il doit rajouter sa propre consommation d’eau froide et sa propre consommation d’électricité.
Malgré cette mise au point, nous tenons absolument, lors de cet entretien, à aborder en priorité les charges PCF soit l’abonnement chauffage urbain, l’énergie chauffage et la Maintenance chaufferie.
Lors de l’entretien du 16 octobre, nous mettrons en valeur ce que les locataires versent à leur bailleur PLURALIS, sur 12 mois, des provisions de charges et que contrairement à la loi qui préconise de régulariser les charges au premier trimestre de l’année suivante, la société Pluralis attend l’automne pour le faire.
Aussi les charges de l’année 2016 ont été régularisées en septembre 2017 _ les charges de 2015 en septembre 2016 _ les charges de 2014 en octobre 2015 _ celles de 2013 en septembre 2014 _ celles de 2012 en octobre 2013.
Ce calendrier enclenche des difficultés pour les locataires que notre association vient exposer lorsqu’elles sont trop lourdes à surmonter. Cette fois-ci, la société Pluralis semble avoir compris que la régularisation était très importante puisqu’elle a proposé un échéancier. Les factures n’en seront pas réduites pour autant.
Question N° 1 : La société Pluralis pourra-t-elle à l’avenir régulariser les charges dès le premier trimestre de l’année en cours ?
A l’heure actuelle, la société Pluralis explique l’écart entre les provisions chauffage demandées en 2015 par un manque de recul sur Bourg Vieux car il s’agissait en 2016 de l’année de démarrage du chauffage urbain.
En 2015, les charges chauffage se sont élevées à 717,14 euros pour 77m2
La moyenne des années 2012 – 2013 – 2014 en ce qui concerne ce poste chauffage s’élève à
704 euros pour 77m2
La société Pluralis a peut-être cru, elle-aussi, au mirage du chauffage urbain puisqu’elle a provisionné de 666,24 euros pour un T4 au cours de 2015. Soit une provision à la baisse.
Malheureusement, les charges s’élèvent pour ce même T4 à 923,91 euros soit une différence de 237,67 euros.
Nous déplorons le fait que Pluralis a manqué et manque encore en cette année 2017 de réactivité.
Autant nous aurions pu l’excuser pour les provisions de charge 2016 autant il nous est impossible de le faire pour les provisions de charges 2017.
Depuis janvier 2017, Pluralis nous demande en provisions de charges 52,46 euros par mois pour un T4 ce qui fera un total de 629,52 euros pour l’année 2017.
Question N°2 : La société Pluralis et la ville de Voreppe ont-elles à l’heure actuelle ( soit
octobre 2017) des comptes précis à soumettre aux locataires sur la réalité des charges chauffage de l’année 2017 ?
Question N° 3 : Les provisions de chauffage de 629,52 pour 77 m2 euros pour l’année 2017 correspondent-elles à une juste évaluation ou s’agit-il d’une utopie que les locataires payeront au prix fort en 2018 ?
Question N° 4 : Au cas d’une mauvaise appréhension des comptes et des factures 2017, à quel moment la société Pluralis va-t-elle réclamer une régularisation à ses locataires ?
Les locataires ne sont pas inconscients au point de regretter l’ancien mode de chauffage. Ils se souviennent de toutes les sommes qu’ils ont dû payer pour les réparations et l’entretien d’une chaudière vétuste. Ils se souviennent aussi des fois où elle a failli exploser et où ils ont frôlé la catastrophe. Souvenez-vous qu’il n’y avait aucun détecteur lorsqu’elle se mettait à chauffer démesurément et que les accidents ont été évités grâce à la vigilance de quelques locataires !!!
Mais pour rappel, ils veulent mettre en valeur l’augmentation disproportionnée des charges chauffage par rapport à leurs revenus au cours de ces dix dernières années et par rapport au coût de la vie.
Ainsi pour la période du 01/05/06 au 30/04/07 :
L’ énergie de chauffage avait été de 85652,00 euros pour l’ensemble de la résidence et la quote-part d’un T4 de 364,90 euros
La maintenance chaufferie avait été de 8937,70 euros et la quote-part pour un T4 de 38,08 euros.
Soit un total de 402,95 euros.
L’augmentation a été de 520,96 euros en 10 ans dont 237,67 euros pour la seule année 2016. !!!
Vous nous devez, autant la municipalité de Voreppe que la société Pluralis des explications.
Etudions le poste : ABONNEMENT CHAUFFAGE URBAIN !
Jusqu’en 2014, les locataires n’en ont pas payé puisque la résidence n’était pas reliée.
En 2015, la facture s’est élevée à 44 850,03 euros. A diviser par 18441,61 tantièmes.
En 2016, la facture s’élève à 110 078,57 euros. A diviser par 18505,04 tantièmes.
Question N° 5 : Oui ou non, la ville de Voreppe a-t-elle facturée à la société Pluralis un abonnement de 110 078,57 euros pour 2016 ?
Question N° 6 : Pour quelles raisons, la société Pluralis a-t-elle subi une augmentation de l’ordre de 74 828,54 euros de la part de la ville de Voreppe ou de l’organisme en charge de ces recouvrements ?
Question N° 7 : Avec quelles factures acquittées à l’appui la société Pluralis et la ville de Voreppe peuvent-elles justifier cet abonnement à 110 078,57 euros ?
Question N° 8 : Oui ou non, les locataires et l’association de défense des locataires peuvent-ils consulter ces justificatifs sur leur boîte mail ?
Question N°9 : Oui ou non, les locataires doivent-ils s’attendre à la même hausse ou à une hausse supérieure pour l’abonnement de l’année 2017 ?
Question N° 10 : Oui ou non, les locataires peuvent-ils espérer une baisse de cet abonnement ? Et si oui de combien ?
Question N° 11 : Oui ou non, le montant de cet abonnement est-il légal ? Les locataires ont-ils un recours possible devant la loi ?
Question N°12 : Peut-on oui ou non avoir connaissance du montant de l’abonnement facturée par la ville de Voreppe à l’OPAC pour la résidence desservie par cette même chaufferie municipale ?
Etudions le poste ENERGIE CHAUFFAGE :
En 2014, le coût de la consommation d’énergie s’est élevé à 131 982,54 euros.
En 2015, le coût de la consommation d’énergie s’est élevé à 118 145,14 euros.
En 2016, ce coût a été de 107 075,71 euros.
La baisse est significative puisqu’elle est de 24 906,83 euros sur deux ans voire de 68 776,83 euros en trois ans.
Les locataires savent apprécier quand il s’agit d’apprécier.
Question N° 13 : Oui ou Non cette baisse de la consommation d’énergie est-elle à lier au fait que les locataires ont été privés de chauffage durant 15 jours au cours du mois d’octobre 2016 ?
Dans son mail du 20 septembre, monsieur BREMARD dit que le coût au M² du chauffage et de la maintenance pour 2016 sur Bourg Vieux est en moyenne de 12 euros
La maintenance chaufferie s’est élevée à 4884,77 euros. Ce n’est donc pas la maintenance qui a d’ailleurs connu une baisse de 4072,18 euros en un an qui a pu changer quoi que ce soit dans les prévisions de Pluralis. C’est bien l’abonnement qui a fait passer une prévision de 8,65 euros le M² à une réalité de 12 euros le M².
Il faut donc dire que c’est l’abonnement qui justifie l’écart de 3,35 euros du M².
Question N° 14 : Quel est le coût réel du M² en euros à Bourg-Vieux si l’on inclut l’abonnement, l’énergie et la maintenance chaufferie ? Quel est le coût si l’on en exclut l’abonnement ?
Le problème posé par le coût de ce mode de chauffage (chaufferie urbaine biomasse) dépasse le cadre de notre résidence. C’est un problème écologique, économique et social qui concerne tous les voreppins. Nous avons entendu parler du changement de localisation de cette chaufferie bois par rapport au projet initial. Une évaluation sérieuse de toutes les implications tant en investissement qu’en fonctionnement a -t- elle été réalisée par l’actuelle municipalité ? A-telle prévu quel sera le coût de l’abonnement et de l’énergie dans les années à venir ? Pour les bâtiments municipaux ? Pour les particuliers ? Pour les locataires de Bourg-Vieux ? Pour les locataires d’autres sociétés de HLM ?
Question N° 15 : la municipalité de Voreppe voudrait-elle organiser avec les locataires de Bourg Vieux et les voreppins une conférence débat pour faire un premier bilan de la chaufferie urbaine ?
Question N°16 : Le centre social Rosa Park est-il approvisionné par la chaufferie de notre résidence ?
Question N° 17 : En cas de réponse positive, quel en est l’impact de cet approvisionnement commun sur la facture des locataires ?
Question N° 18 : L’eau chaude que consomment les locataires est-elle produite par cette chaufferie urbaine ?
Pour information, les locataires de la résidence Volouise gérée par l’OPAC ont payé pour un T5 de 97 m2 pour la totalité des charges de 2015 : 775,22 euros dont 225,08 euros pour le chauffage (chaufferie bois indépendante).
Nous pensons que cette chaufferie bois est une bonne solution pour notre résidence à condition qu’elle soit bien gérée aussi bien par la municipalité que par la société Pluralis car ce sont les usagers qui sont et seront les premières victimes d’une mauvaise gestion. Aussi la question qui revient lors des rencontres de locataires est la suivante :
Question N° 19 : Le coût des emprunts et des intérêts d’emprunts qui sont très élevés malgré les aides de l’ADEME sont-ils répercutés sur les factures des locataires des HLM. ?
EAU CHAUDE – ABONNEMENT EAU CHAUDE – LOCATION COMPTEUR
Sur les tableaux ont été relevées toutes les informations fournies par PLURALIS sur les cinq dernières années : tantièmes-_ dépense totale résidences- _ Quote-part _ provisions _
Sur le tableau spécifique à l’eau chaude apparaît le prix du mètre cube d’eau chaude que Pluralis a facturé, au cours de ces cinq dernières années, aux locataires de Bourg-Vieux.
Ces variations qui fluctuent du simple au double ne sont pas comprises par les locataires car elles échappent à leur bon sens.
Question N°20 : Quels sont les paramètres qui entrent en ligne de compte pour calculer le prix du mètre cube d’eau facturé aux locataires ? De quoi dépendent-ils ? Par qui sont-ils contrôlés ? Par qui sont-ils imposés ?
Question N°21 : Quels sont les éléments que Pluralis considère pour calculer le montant des provisions d’eau chaude et notamment le prix du mètre cube d’eau prévu ?
Question N° 22 : Pourquoi les provisions d’eau chaude ne sont-elles pas calculées selon la consommation effective de l’année antérieure comme l’impose la loi ?
Les calculs des provisions d’eau chaude échappent à l’entendement des locataires tant au niveau du prix du mètre cube qu’au niveau du nombre de mètres cube fixés par Pluralis.
Les locataires payent une location de compteur près de 13 euros par an.
Question N° 23 : Pourquoi ne pas utiliser ces compteurs qui relèvent à distance la consommation précise des locataires pour calculer de façon plus technique et correcte le montant des provisions exigées ?
Question N° 23 bis : Les provisions exigées étant la plupart du temps bien supérieures à la consommation réelle, les locataires demandent une régularisation de ces charges dès le mois de février de l’année suivante puisque ces compteurs en donnent la possibilité. Pluralis peut-elle répondre à leur demande.
Annexes :
Tableau régularisation des charges de 2012 à 2017
Graphique évolution du m³ de l’eau chaude
Destinataires :
Société HLM PLURALIS
Mairie de VOREPPE
La CSF
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