Réunion en mairie de Voreppe pour obtenir des explications sur la hausse des charges chauffage de 30% ???

Compte-rendu du 1er décembre 2017 rédigé par l’Association

de Défense des Locataires de Bourg Vieux

Lieu : Mairie de Voreppe

Etaient présents :

Pour la mairie : Mr le maire, Luc Rémond _ Mr le président de la régie municipale « Chaleur bois »,  Soubeyroux _ Mr  Mollier, élu de l’opposition _ Mr Thévenon, directeur technique.

Pour Pluralis : Mr le directeur général, Mr Monnot _ Mr le directeur adjoint, Mr Brun _ Mr le chargé de secteur, Mr Brémard.

Pour l’Association  de Défense des locataires de Bourg Vieux : Mr le président, A. Zaouali, Mr le vice-président, JF. Trévisson, une administratrice, Mme Maurin.

Objet de la réunion : obtenir des explications sur la hausse des charges chauffage de 30% depuis le raccordement de la cité de Bourg Vieux  à la chaufferie biomasse  à gestion municipale.

Ce compte-rendu va reprendre les grands points soulevés lors de cette réunion sans adopter l’ordre chronologique des débats.

Introduction :

_ Ce rendez-vous avait  été demandé à Mr le Maire par courrier. Le premier courrier de l’association, daté du 27 septembre 2017,  l’informait du montant élevé et inattendu  de la  régularisation   des charges de chauffage. Cette hausse, même répartie pour certains sur 5 mois, était difficilement supportable pour les locataires. L’association demandait à la municipalité qui régit la chaufferie bois quelles explications sur justificatifs des factures  elle pouvait lui fournir.

_ Mr le Maire a pris l’initiative de convier à cette réunion,  Mr Monnot,  Directeur de Pluralis. Celui-ci a accepté d’y assister avec  son directeur adjoint, Mr Brun et le chargé du secteur Bourg Vieux, MrBrémard...

_ La présence de Mr Monnot  n’a pas été choisie par l’association qui aurait  désiré  au préalable interroger la municipalité et la régie municipale sur les factures adressées à  la société Pluralis.

REPRESENTATIVITE DE L’ASSOCIATION

_ Mr Monnot a interpelé «  l’association de Défense des Locataires de Bourg Vieux » sur la place qu’elle tenait  et la représentativité dont elle bénéficiait.  Atteignait-elle les 10% d’adhésions de locataires pour être représentative ? Pluralis a affirmé sa position de ne traiter qu’avec les  trois fédérations de locataires élues et  de ne prendre  notre association  en considération qu’à   condition qu’elle  se rallie à l’une d’elles  et qu’elle se fasse représenter.

_ La municipalité a répondu  clairement : l’association était reconnue au même titre qu’une autre association de voreppins   et méritait son attention.

_ L’association a précisé  que ses statuts modifiés avaient été déposés à la  DDCS en novembre 2017 et que tous les membres présents avaient  été élus par les adhérents lors de la dernière assemblée générale. Elle a ajouté qu’elle travaillait avec toutes les fédérations qui leur apportaient un soutien juridique et qui les accompagnaient efficacement sur le terrain. Elle a bien  précisé  cependant qu’elle ne désirait pas spécialement travailler  avec toutes les personnes qui leur étaient  imposées par souci de clarté et d’efficacité et qu’elle n’éprouvait pas non plus, pour l’instant,  le besoin d’une médiation car jusqu’à présent aucune médiation  ne leur avait  pas apporté l’aide désirée.

 Elle a assuré que leur  association dépassait largement les 10% d’adhérents.

Remarque à postériori : Ce seuil légal  est important dans le cas d’une demande d’intégration  au conseil d’administration  de Pluralis mais l’association n’en  a jamais fait la demande.  La société Pluralis est libre de participer ou non à ces  rencontres  entre la municipalité, la régie et l’association et d’accorder à l’association l’audience qu’elle désire mais elle est tenue de répondre aux questions et aux démarches individuelles des locataires. La société Pluralis peut  préférer  recevoir des demandes individuelles de locataires et de chacun des adhérents, par courrier ou par téléphone concernant des sujets collectifs ou individuels et y répondre individuellement. L’association aurait peut-être tout à  gagner à  laisser apparaître, par des manifestations individuelles de ses adhérents, toute l’ampleur du mécontentement.

L’association travaille au vu et au su de tous : Mairie, Régie,  Préfecture, députés, sénateur,  CAF, ADEME,  Adil, direction de la  CSF…… selon les sujets et les actions.

L’action qu’elle entreprend en ce moment est, comme tout ce qu’elle fait, légale mais qu’elle prendra en compte tous les articles de lois qui lui permettront de réaliser son travail dans les conditions adéquates.

Les sujets abordés :

 AUGMENTATION DES CHARGES CHAUFFAGE

_ Le montant important des charges en général et l’augmentation surprenante des charges de chauffage depuis le raccordement à la chaufferie biomasse.

DIFFICULTES FINANCIERE DES LOCATAIRES

_ L’attention particulière à apporter aux locataires dont les revenus sont bas voire très bas et qui ne peuvent faire face aux  régularisations des charges chauffage  qui concernent  deux années.

L’association a fait part, plus particulièrement,  de la situation économique  préoccupante de certains locataires devant cette augmentation de 30% de charges chauffage qui s’ajoute à un montant de charges déjà très élevé. Elle précise que les locataires, au fait du problème,  se sentent floués par cette histoire au point de regretter l’ancien mode de chauffage qui revenait nettement moins cher.

AMPLEUR DE LA CONTESTATION

Lors d’une réunion programmée en septembre par l’association,  peu de temps après la régularisation 2016, une soixantaine de personnes était venue exprimer leur colère et leur désarroi. Peut en témoigner la nouvelle  agence de nettoyage qui a profité de cette réunion pour se présenter.

Précision à postériori : L’association affirme que la cinquantaine de personnes environ présentes sur environ 180 logements occupés et raccordés au chauffage biomasse est  représentative d’un certain malaise. Quelques locataires des 65 appartements raccordés au gaz de ville se sont aussi déplacés par solidarité, pour mieux comprendre les différents postes de régularisation et contester les augmentations. 

REPONSES DES ELUS

Les élus présents et les salariés de Pluralis ont bien conscients de la situation financière difficile des locataires. Notre association n'a aucune  leçon à leur donner sur ce sujet.

Monsieur le maire et Mr Mollier, élu de l’opposition ont précisé qu’une simulation avait été présentée à la société Pluralis, que le coût du chauffage au bois n’allait pas dépasser  celui du chauffage au gaz.

Monsieur Mollier aimerait savoir pourquoi la hausse est si importante  chez  le bailleur social Pluralis alors qu’elle ne l’est pas tant  à l’OPAC et ailleurs.

REPONSES DE MONSIEUR MONNOT

Monsieur Monnot a résumé la conjoncture économique   passée pour expliquer  la situation économique  présente,  a expliqué que les prévisions  avaient été  calculées  lorsque le prix du gaz était bas, a présenté par des tableaux  la variation du cours du gaz.

Monsieur Brun a reconnu que leur erreur avait été de se fier au cours très favorable du gaz pour provisionner à la baisse les charges chauffage bois mais que c’était leur seule erreur. Il a reproché à l’association de n’être pas venue  consulter les factures à l’agence de Voiron.

REPONSES DE L’ASSOCIATION

L’association a répondu qu’il était préférable de  s’adresser à  eux sur un ton plus courtois, qu’un entretien  de quatre heures avait eu lieu à l’agence  au sujet du  questionnaire de 12 pages que l’association  avait envoyé, que les réponses écrites obtenues par la suite ne les satisfaisaient pas entièrement,  que l’association avait proposé une date pour la consultation des factures, que cette date n’avait pas convenu à Pluralis et que les deux  autres dates que Pluralis leur proposait n’avaient convenues  à personne.

 L’association a mis en valeur que depuis deux mois, elle interpelait le conseil municipal et la direction de Pluralis mais que depuis deux mois, rien n’avait été mis en place pour redonner de l’espoir aux locataires hormis un échéancier qui ne faisait que masquer le problème.

PROBLEMES SOULEVES PAR LE RACCORDEMENT A LA CHAUFFERIE BIOMASSE DE LA VILLE

1^ER : l’énergie bois est rentable.

Poste consommation R1   : le coût est de 107 075,71 euros en 2016

L’association a prouvé, par un tableau récapitulant les cinq dernières années de charges,  que le montant du  poste   « énergie bois » était inférieur en 2016 (107 075,71 euros) à celui du gaz en 2014 (131 982,54 euros). Elle a ajouté que l’année 2015 avait été une année charnière puisque le raccordement avait débuté en  octobre de cette année-là. Le montant facturé de 118 145,14 euros cumulait  9 mois d’approvisionnement en gaz et trois mois en bois ; la baisse du poste « énergie » était apparente même sur 3 mois.

2 : le coût de l’abonnement à la régie municipale fait exploser les factures.

Poste abonnement : R2 dont le coût est de 110 078,57 euros

Certes, la société Pluralis avait mal évalué les provisions de charges chauffage aussi bien  pour l’année 2016 que pour l’année 2017 mais cela ne voulait pas dire pour autant que la facture énergie chauffage bois était supérieure à la facture énergie chauffage gaz puisque la comparaison des montants  révélait   le contraire.

Ce n’était pas sur ce poste que la hausse s’était portée mais sur celui de l’abonnement.

La part abonnement  est divisée en trois postes :

- 1- Part entretien maintenance(P2)- r21+r22

 - 2- Part gros renouvellement (P3)-r23

-  3- Part investissement (P4)-r24

L’association a demandé des explications sur les charges « investissement » qui d’après les décrets du 26 août 1987 et du 9 novembre 1982 ne sont pas des charges récupérables et n’aurait pas dû être facturées aux locataires ;  ces décrets lui ayant été fournis par l’ADIL.

Sur le document envoyé en préfecture le 01/02/2016 par la régie « Voreppe chaleur bois » suite aux délibérations du conseil municipal, le poste consommation : R1 allait être facturé à 36,16 euros HT le MKH soit 38,15 euros TTC.

Le Poste Abonnement : R2 serait facturé 51,00 euros HT  le KW  et 53,81 euros TTC.

L’Adil avait précisé que sur le poste R2 seules les parts entretien Maintenance P2  (R21 et R22) et la Part gros renouvellement P3 (R23) pouvaient être récupérées par Pluralis sur les charges.

La Part investissement P4 (R4) ne faisait pas partie des charges récupérables.

La  part P2 a été  facturée  22,24 euros le KW HT et 23,46 euros TTC. La part P3 : 3,00 euros HT le KW et 3,17 TTC. La part investissement 25,76 euros KW et 27,18 euros  TTC.

La société Pluralis n’avait donc  pas, selon l’association, le droit de répercuter ces charges sur les locataires. Ce qu’elle avait fait !

Mr Monnot  a opposé à l’association la loi du 7 décembre 2010, article 27 CCH L442-3 qui autorisait les bailleurs à répercuter les coûts des investissements sur les locataires.

Durant  de nombreuses années, des associations de locataires  HLM raccordés  aux chaufferies biomasse municipales avaient porté leurs difficultés près des tribunaux. Les juges leur donnaient raison et les bailleurs sociaux devaient payer la part investissement. De nombreuses jurisprudences existaient à ce sujet. Mais depuis, grâce à la loi du 7 décembre  2010, les bailleurs sociaux font payer la note aux locataires.

L’association a fait alors remarquer que c’était donc  en toutes connaissances de cause que le bailleur social avait signé  un contrat de 10 ans avec la ville de Voreppe. Pluralis ne courrait aucun risque puisque  TOUT SERAIT PAYE PAR LES LOCATAIRES.

Monsieur Monnot, directeur de Pluralis, nous a fait part de sa position. L’énergie bois d’ici 10 ans serait rentable par rapport au gaz.

L’association a répondu qu’il fallait sortir des énergies fossiles mais que le raccordement à la chaufferie municipale ne serait JAMAIS RENTABLE POUR LES LOCATAIRES.

La municipalité a confirmé que les factures augmenteraient régulièrement de 2,5% par an, que lorsque  tous les prêts de la chaufferie seraient remboursés, les abonnés (essentiellement les bâtiments municipaux et les locataires de HLM) payeraient l’entretien, les réparations et les changements de pièces de la chaufferie.

Monsieur Monnot  a aussi confirmé que le montant intégral de toutes les factures présentées par la régie « chaleur bois » étaient répercutées sur les charges des locataires.

 Il a ajouté que les locataires n’étaient pas hostiles à ces augmentations, contrairement à ce que l’association affirmait car leur standard  n’avait reçu  que  quatre plaintes de locataires de Bourg Vieux à ce sujet. Les locataires semblaient satisfaits du raccordement.

L’association a préféré ne rien répondre à ce genre d’affirmation qui relevait  d’une méconnaissance  du vécu des habitants. Mais  elle a  évoqué, une fois de plus, la présence de 60 locataires à sa réunion « charges chauffage abusives ».

 Elle a expliqué que ces charges importantes n’allaient pas inciter de futurs locataires à s’installer à Bourg Vieux, que déjà des départs de locataires  étaient annoncés.

L’association s’est tournée vers les élus municipaux pour leur expliquer que les locataires vivaient comme une  grande  injustice le fait  de  que seuls les abonnés supportaient le coût de l’investissement des installations et  que cette stratégie financière, revendiquée par leurs deux groupes politiques  lors des campagnes municipales, révulsait les habitants des HLM, pris ainsi en otages.

L’association leur a demandé pourquoi les contribuables voreppins qui vivaient pour la plupart dans des villas individuelles ou des immeubles de standing ne participeraient pas à ce  fort investissement dans la mesure où ils étaient les premiers usagers des bâtiments publics raccordés à la chaufferie biomasse ?

Monsieur le maire a répondu qu’il serait illégal de facturer le KWh plus cher à la municipalité qu’aux bailleurs sociaux et aux particuliers. Rien ne serait demandé aux contribuables voreppins.

L’association a demandé si les prêts contractés (durées et taux d’intérêts)  par la municipalité l’avaient été en faveur de la municipalité  et  en  défaveur des bailleurs sociaux ou l’inverse.

Monsieur le maire a répondu de façon évasive et l’association n’a pas compris la réponse.

L’association a fait remarquer que les bailleurs sociaux ne pouvaient pas porter à eux-seuls le poids de cet investissement et ont demandé à la mairie de conduire une stratégie afin de diminuer le montant des facturations à Pluralis et à Pluralis de comprendre que de telles répercussions sont préjudiciables aux locataires. L’image de Pluralis se  trouvait ternie d’autant par l’ampleur de  ces augmentations de charge.

L’association a ajouté  que la régularisation des charges de 2016  même étalée sur 5 mois était lourde à porter et que les locataires  ne comprenaient  pas la hausse des provisions chauffage décidée par Pluralis en octobre 2017 et que cela méritait de leur être expliquée au minimum par une ligne sur leur avis d’échéance.

 Mr Monnot a dit que l’on ne pouvait pas leur reprocher d’avoir réajusté  les provisions chauffage en cours d’année même si c’était contraire à leurs habitudes.

L’association se chargeait de transmettre aux locataires les faits suivants :

1 _ la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) était à la charge des locataires. L’Etat récupérait ainsi les subventions  versées pour la construction de la chaufferie par le biais de la TVA.

2_ Le coût de l’investissement de la chaufferie Biomasse municipale et le coût de la maintenance  était à la charge des abonnés. (Mairie, particuliers, Bailleurs sociaux). Prêts et intérêts de prêts compris. La régie municipale facturait l’intégralité de ses frais à  ses abonnés donc à  Pluralis  ( et ses locataires).

3 _ Pluralis ayant signé un abonnement de 10 ans renouvelable,  répercutait l’intégralité des factures   de la régie municipale sur  les locataires des HLM.

4 _ Les textes de loi sont en faveur des bailleurs sociaux et de la régie municipale.

5 _ Les locataires assumeront financièrement et une fois de plus le choix des élus et des bailleurs sociaux.

LES ACTIONS FUTURES

Mr la maire a invité l’association à faire rapidement un contrôle des charges à l’agence de  Pluralis.

L’association a évoqué leur manque de compétence en la matière et  souligner qu’il leur était difficile, malgré leur bonne volonté, de comprendre tous les rouages d’une comptabilité de cette ampleur. Elle allait, dans un premier temps, essayer de trouver des soutiens car elle sortait de cet entretien découragée.

L’association a précisé que dans un premier temps, elle ferait un contrôle des factures de la régie municipale car elle s’était rendue à cet entretien dans ce  but comme elle l’avait signalé dans son courrier.

Mr le maire a souhaité que l’association invite l’Adil à se joindre au comité pour éclaircir toutes les problématiques chauffage.

L’association a déploré le fait de ne pas avoir été entendue malgré la bonne volonté affichée des uns et des autres. Elle s’est adressée aux élus et à la direction de Pluralis pour leur dire :

 _ « Nous sortons de cette réunion complétement assommés  aussi nous prendrons le temps de réfléchir aux actions que nous  continuerons  à mener, à notre rythme, selon nos moyens,  sans perdre de vue toutefois que nous disposons  de brefs délais pour faire le contrôle de ces charges et savoir ce qui dans ces charges est récupérables ou irrécupérables. »

La séance a été levée à l’issue d’une heure trente de discussion.

Compléments d’information :

_ Depuis  cet entretien, l’association  vérifie avec les organismes compétents  si  le texte de loi  du 7 décembre 2010 article 27 CCHL 442-3 énoncé par monsieur Monnot  correspond à la situation présente car il lui semble pour l’instant que non.

_ L’association a invité l’ADIL à les accompagner lors de la prochaine rencontre et elle attend  sa réponse. Mais qu’il suffirait que leur bailleur social et leur maire leur remettent les photocopies de ces factures pour qu’elle puisse le faire tranquillement et que tout devienne transparent.

Cette transparence permettrait de réduire notablement toutes les suspicions qui entourent ces factures.

_ L’association transmettra les documents demandés par Pluralis sur leurs statuts, leur représentativité et la composition de leur conseil d’administration et remercie, par avance, Pluralis de l’importance qu’elle lui accorde.

_ L’association   demande, en contre -partie, à la société Pluralis  de lui communiquer les résultats des élections  des fédérations  de locataires  au niveau  national et surtout régional  afin de mesurer  le taux de participation des locataires de Bourg Vieux  et savoir quelle est la fédération qui a été plébiscitée par eux.

 L’association aimerait faire prendre conscience aux bailleurs sociaux qu’une fédération, quelle qu’elle soit, parachutée sur un quartier qu’elle ne connait pas,  est moins représentative qu’une association de défense des locataires issue  du terrain.

ADAGE POPULAIRE : Aide-toi, le ciel t’aidera !

_  L’association  aimerait savoir si la CSF a débuté le contrôle des charges de la résidence de Bourg Vieux. Madame Michallat qui a tenu à  accompagner  l’association le 16 octobre 2017 a dû prendre conscience de toutes les interrogations des locataires tant au niveau des charges que  des contrats  que du cadre de vie. L’une des missions des fédérations est aussi de faire le contrôle des charges. Cette mission est certes, bien plus ardue qu’un simple accompagnement mais les salariés des fédérations ont les connaissances et les techniques qu’une simple association comme la nôtre n’a pas.