Sujet : ménage

 "NB = dans mon escalier, ça doit bien faire 2 mois que de nouveau le ménage n'est pas fait. Pluralis va nous déduire ça des prochaines charges ?

 autre question à leur poser "...

L.G

 Le 11/01/2018

 Sujet : Ménage

Contenu du message :
Bonjour j'ai constaté que le ménage n'est pas fait au 108 allée des bruyères depuis le mois de novembre les mêmes détritus jonche le sol durant cette periode peut tu écrire à pluralis pour nous defalquer les mois indus sur nos charge. Cordialement.

Abel

Le 08 janvier 22018

Chers(ères) internautes et blogueurs(ses),

nous vous rappelons que seul ce site à l'adresse ci-dessous est notre blog officiel; que vous pouvez installer dans vos favoris.

 assolocbv.canalblog.com

Lorsque vous utiliser des moteurs de recherches, dans les pages d'accueil, Il apparait d'autres adresses de blogs qui font référence à notre association dont :

https://locataires-bourg-vieux.blog4ever.com

(blog supprimé depuis 2 ans mais qui continu à apparaitre dans les pages d'accueil).

www.net1901.org/association/ASSOCIATION-DES-LOCATAIRES-AMICALE-DES HLM DE BOURG-VIEUX

Ne pas en tenir compte !!!

"habitants du bâtiment les FOUGERES, nous sommes plongés dans le noir depuis des semaines!!! l'éclairage disjoncte dès la remise en route! on n'y voit pas à 2 mètres et aux abords des bois ce n'est pas très rassurant. Il parait que des travaux doivent se faire mais personne ne semble en mesure de dire quand! iâ
Je considère pourtant que ce devrait être une priorité pour notre sécurité et celle de nos voitures! En attendant....on investit dans les lampes torches!"
Hélène KATGELY

Le 08 janvier 2018

Chers(ères) locataires,

Notre association de défense des locataires vous souhaite de passer de bonnes fêtes et vous présente tous ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année, ainsi qu'à vos proches.

Que celle-ci vous apporte bonheur, santé, joies familiales et réussites professionnelles.

Pour 2018, notre souhait est de continuer à vous apporter toute satisfaction dans la défense de vos droits et de vous comptez parmi nos fidèles adhérents dans les années à venir, ainsi que vos amis intéressés par les actions légitimes que nous menons.

Nous espérons que nos efforts répondent à vos attentes et vos demandes et restons à votre disposition pour écouter toutes suggestions en ce sens et continuer à défendre vos droits quand cela est nécessaire.

Nous profitons de ce message pour souhaiter également tous nos meilleurs voeux aux services et instances de la République qui ont bien voulu nous accorder une réelle attention,

En vous renouvelant tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année, ainsi

 nous vous prions d'agréer, mesdames et messieurs, nos sentiments les plus respectueux.

Les administratrices er administrateurs,

Bien à vous

Comme indiqué lors du message précédent, et comme convenu, ci-joint la lettre que nous venons de poster aujourdh'ui le 09/11/2017. Par ce courrier, notre association de défense des locataires interpelle tous les services et toutes les instances de la République pour les accompagner et les soutenir dans leurs démarches auprès de la municipalité de Voreppe et de la société Pluralis.

I. Liste des destinataires :

- Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet de l’ISERE

- Madame Elodie JACQUIER-LAFORGE, Députée de la 9ème circonscription de l’ISERE

 - Monsieur André VALLINI, Sénateur de l'ISERE

 - Monsieur Luc REMOND, Maire de VOREPPE et les membres du Conseil municipal

 - Monsieur Didier MONNOT, Directeur général PLURALIS-Habitat

 - A l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie).

 - Monsieur Claude CHEVALIER, Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de GRENOBLE

II. Contenu de la lettre :

Voreppe, le 08 novembre 2017

Mesdames, Messieurs,

C’est avec l’espoir d’être compris et soutenus que l’Association de Défense des Locataires de Bourg-Vieux  s’adresse à vous et vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez apporter aux habitants  de la cité HLM, propriété de la société Pluralis.

Le quartier H.L.M. de Bourg Vieux, situé sur la commune de Voreppe, a toujours connu des difficultés liées à son éloignement du centre bourg, à  une  réputation  négative amplifiée et exploitée  par certains, aux difficultés économiques que rencontraient les habitants, au manque de considération de la part du bailleur.  La liste serait plus  longue si l’on devait tout mentionner.

Ce quartier va  connaître rapidement  de grands chamboulements avec la rénovation de tous les   immeubles   selon une programmation étalée  sur de nombreuses  années : un quartier en travaux aux prises à de multiples difficultés : engins de chantier, suppression de parkings et d’espaces extérieurs, désamiantage, augmentation des ruptures des canalisations d’eau usée, augmentation des charges liée aux travaux….

A l’heure actuelle, ce quartier pâtit de la vétusté des installations puisque toutes les réparations sont à sa charge : canalisations avec plusieurs ruptures par an d’où  insalubrité et suppression des caves, espaces extérieurs difficiles à entretenir d’où une sensation d’abandon, peu de points d’eau d’où  un  entretien insuffisant  des communs, de multiples réparations dans les communs d’où augmentation des charges,  robinetteries d’origine d’où gaspillage , vieillissement des locaux d’où mise à nu de l’amiante,  chaufferie souvent hors service ou mal réglée…. Tous ces inconvénients entraînent  des difficultés de tous ordres  en plus  des augmentations de charge constantes  difficilement supportées par les  locataires. Le manque de communication et les inconséquences de la société Pluralis aggravent d’autant plus la situation.

Ainsi  contrairement à tous les logements HLM qui sont pris d’assaut par les familles à revenus modestes, ceux de Bourg Vieux ont du mal à être loués et il y a fort à parier que  cette situation va s’aggraver.

Aujourd’hui les habitants de Bourg Vieux sont sous le choc. Le  raccordement au chauffage urbain biomasse qu’ils attendaient  avec un grand espoir de changement s’avère être pour eux un grand piège économique : leurs charges de chauffage viennent de subir des augmentations exorbitantes qui  laissent à sec  la plupart des locataires.

Ces rappels brutaux de charges n’ont été anticipés ni par la municipalité de Voreppe, ni par la société Pluralis. La société Pluralis n’ayant pas vu venir cette augmentation n’a pas approvisionné suffisamment en 2016 et en 2017 d’où des rappels sur deux ans insupportables pour les locataires.

 Les locataires ont été mis à demeure, au mois de septembre 2017, de régulariser les charges chauffage  de l’année 2016. Au mois d’octobre 2017, de régulariser les charges chauffage 2017 et en janvier 2018, ils subiront un rééquilibrage des charges chauffage. Ceci voulant dire que les locataires doivent régulariser les factures  des années 2016 et 2017 d’ici fin 2017 et trouver encore les moyens d’approvisionner avec une augmentation déjà prévue l’année 2018.

Nous pourrions évoquer les ressentiments, l’amertume, le découragement des locataires mais ceci n’est déjà plus d’actualité. Les locataires ont laissé de côté ces aspects psychologiques et ne se posent plus que les questions suivantes : comment allons-nous faire pour rembourser Pluralis ? Pour  honorer nos autres  factures ? Combien d’argent nous restera-t-il,  s’il en reste, pour manger ?

A l’heure actuelle, cette situation alarmante est connue de la ville de Voreppe puisque notre association a pris contact par écrit avec elle. Les élus ne sont pas encore sortis de leur silence.

Notre association a été reçue, le 14 octobre, à Voiron par les services de la société Pluralis. Nous lui avons  soumis  un questionnaire de 12 pages. Monsieur Fabien BREMARD, chargé de secteur, vient de nous  répondre et nous étudions actuellement ses explications qui, à sa demande, doivent rester confidentielles. Notre association a accepté de ne pas les divulguer en l'état.

Deux choses sont certaines :

-_ nos charges chauffage ont augmenté en octobre 2017 sans qu’aucune communication ne soit faite par Pluralis.  Pluralis a vaguement  communiqué  en septembre pour annoncer la brutale régularisation des charges de chauffage de l’année 2016 (augmentation de 30%) et un échéancier sur 4 mois pour les grands appartements.

La ville et la société se rejettent la responsabilité l’une sur l’autre,  que ces deux instances sont en pourparlers mais qu’elles compatissent à nos difficultés.

Cette compassion laisse les locataires indifférents car ils savent que ces bons  sentiments ne seront suivis d’aucune action efficace et adéquate.

Tout le monde sait que les locataires des HLM de Bourg Vieux n’auront jamais les moyens  de s’opposer   aux mesures et aux décisions  qui seront prises à leur encontre.

Aussi, notre association de défense des locataires fait appel à tous les services et à toutes les instances de la République pour les accompagner et les soutenir dans leurs démarches auprès de la municipalité de Voreppe et de la société Pluralis.

_ Nous demandons aux services de la préfecture de vérifier le bien- fondé de ces facturations de chauffage, de missionner un comptable de la préfecture pour nous accompagner lors de la vérification des factures et des contrats signés par Pluralis, qui concernent notre quartier.

_ Nous demandons à l’ADEME de se positionner par rapport aux subventions octroyées par l’Etat pour la construction et l’exploitation de la chaufferie biomasse. Les locataires constatent que cette installation a été pensée à leur détriment et se demandent si les lourdes participations qui leur sont demandées ne servent pas notamment à diminuer les charges de chauffage des bâtiments communaux. Ils se disent que le centre social Rosa Park et leurs logements sont  desservis   par la même canalisation et qu’ils payent exactement le même prix du KWh et qu’il doit en être ainsi pour tous les bâtiments publics.   L’ADEME pourrait-elle éclaircir ces points ?

Les locataires constatent qu’ils payent pour la maintenance et l’investissement de la chaufferie principale, de la chaufferie relais et de leur vieille chaufferie. Il faut tout de même savoir  que cette vieille chaufferie tombe quelques fois en panne, que les locataires doivent sortir leur chauffage d’appoint (radiateurs  électriques, four des cuisinières…) et qu’ils payent  en plus des charges collectives ce chauffage individuel qui peut s’avérer aussi dangereux que la vieille chaufferie Pluralis.

_ Nous demandons à notre députée, à notre sénateur de vérifier avec nous et pour nous la légalité de toutes les mesures qui concernent les charges imposées aux locataires.

_ Nous demandons à la société Pluralis d’installer des compteurs individuels dans les logements de façon à pouvoir réduire leur consommation au maximum voire à la supprimer pour équilibrer tant bien que mal leur budget.

Nous demandons à la société Pluralis de communiquer rapidement aux locataires comment et quand elle va régulariser les charges de chauffage de l’année 2017 sachant qu’elle régularise actuellement celles de l’année 2016 et qu’elle doit approvisionner avec l’augmentation déjà prévue les charges 2018. Nous savons que les factures de chauffage ont été réglées  au récepteur pour les  hivers  2015  2016 et 2017 alors que les provisions des locataires étaient bien insuffisantes (huit euros le kWh au lieu de douze) et que la société Pluralis va perdre beaucoup d’argent à cause de leur gestion. Nous demandons à la société Pluralis de prendre en considération le quotidien des habitants.

Nous lui demandons également de certifier par écrit ce qu’elle avait promis à savoir  que les habitants qui ont choisi de rester dans la tour durant les travaux de réhabilitation payeront le même loyer après les travaux. Des habitants pour des raisons qui leur sont propres ont accepté de rester dans la tour malgré les risques de désamiantage et de tous les désagréments liés au chantier.  Cette mesure convenait financièrement parlant à la société Pluralis. Certains locataires acceptaient même de rester dans l’appartement provisoire de même surface afin d’éviter à Pluralis les frais d’un deuxième déménagement. A l’heure actuelle, il semblerait que le bailleur profiterait de ce transfert pour travaux pour le considérer comme une mutation et reconsidérer le bail à leur propre avantage. C’est du moins ce qu’ils ont cru comprendre lorsque la société EIFFAGE ( ? !!) s’est présentée aux locataires pour leur faire remplir un dossier de mutation. Serait-ce à nouveau un piège ?

_ Nous demandons à la ville de Voreppe de revoir leurs calculs et de ne pas hésiter à augmenter les impôts des voreppins  pour réduire les injustices et les inégalités sociales. Les locataires de Bourg Vieux  ne peuvent pas supporter financièrement parlant les choix économiques  des élus. Les coûts d’investissement et de maintenance de la chaufferie Biomasse doivent être supportés par tous les contribuables et  équilibrés selon les ressources de chacun.

Nous avons modestement réalisé un questionnaire que nous avons adressé à notre bailleur social.

Nous nous permettons de vous l’envoyer enfin de vous aider à cerner nos difficultés, à nous donner vous-aussi les réponses nécessaires au bon développement de notre quartier et même à l’augmenter de vos propres constats et interrogations. Nous ne sommes que des citoyens amateurs à la recherche de plus d’équité sociale.

Enfin nos regards se tournent vers la Caisse d’Allocations Familiales. Nous leur demandons d’ouvrir en urgence un bureau d’aides exceptionnelles pour accueillir et résoudre les demandes des locataires démunis qui ne savent plus dans la brutalité de ce monde à quel saint se vouer.

Dans l’attente de réponses pertinentes, cordiales et opérantes de chacun d’entre vous, nous vous prions d’agréer, mesdames et messieurs, nos sentiments les plus respectueux.

Pour l’Association de Défense des Locataires de Bourg Vieux

Anouar ZAOUALI, Président

Adresse de l’association : chez Mr Anouar ZAOUALI – 47, allée des hortensias 38340 VOREPPE

Adresse mail de l’association :  assolocbv@gmail.com

Blog de l’association :                    assolocbv.canalblog.com

Ci-joint les premières réponses de tous les services et de toutes les instances de la République, suite à notre interpellation par courrier du 09/11/2017 (rubrique "nos démarches").

Par ce courrier, notre association de défense des locataires les a interpellé  pour nous accompagner et nous soutenir dans nos démarches auprès de la municipalité de Voreppe et de la société Pluralis.

I. Liste des destinataires :

- Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet de l’ISERE

- Madame Elodie JACQUIER-LAFORGE, Députée de la 9ème circonscription de l’ISERE

 - Monsieur André VALLINI, Sénateur de l'ISERE

 - Monsieur Luc REMOND, Maire de VOREPPE et les membres du Conseil municipal

 - Monsieur Didier MONNOT, Directeur général PLURALIS-Habitat

 - A l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie).

 - Monsieur Claude CHEVALIER, Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de GRENOBLE

A la date du 15/12/2017,

en plus des 10 administrateurs, notre association regroupe actuellement 70 familles en possession de leur carte d'adhésion.

Soit 32% des locataires.

La tournée pour les adhésions 2018 va continuer et merci de bien vouloir nous accorder un petit moment lors de notre passage.

Un grand merci pour votre soutien et la confiance que vous voulez bien nous accorder.

Résultat partiel de la pétition...

68 signataires à la date du 14/12/2017 sur environ 180 logements actuellement occupés et reliés au chauffage urbain "chaufferie bois", soit 36%...

Rappel : L'ensemble de la résidence compte 344 logements -90 (vides pour travaux de réhabilitation)

-15 (non loués) -65 au gaz individuel + quelques relogements temporaires (source pluralis) = environ 180 logements.

Cette action menée par le Président et le vice-Président leur offre l'occasion de rencontrer les locataires toujours bien accueillants, de faire la connaissance de nouvelles familles et de discuter des problèmes rencontrés.

La majorité des locataires comme le démontre la pétition, nous ont fait part de leur indignation et de leur colère concernant la forte augmentation du chauffage  au bois BIOMASSE.

Ceux du Bât "les digitales" (chauffés au gaz) les ont rejoints pour le reste des charges.

ils évoquent également le manque de réactivité du bailleur dès qu'ils rencontrent un problème souvent lié à la vétusté ou au manque d'hygiène de leur appartement...

Messages à trouver dans la rubrique "la galère des locataires"...

Nous les en remercions grandement pour leur gentillesse et leur esprit de solidarité.

Nous avons volontairement flouté la liste des noms.

Les locataires souhaitent garder l'anonymat.

Compte-rendu du 1er décembre 2017 rédigé par l’Association

de Défense des Locataires de Bourg Vieux

Lieu : Mairie de Voreppe

Etaient présents :

Pour la mairie : Mr le maire, Luc Rémond _ Mr le président de la régie municipale « Chaleur bois »,  Soubeyroux _ Mr  Mollier, élu de l’opposition _ Mr Thévenon, directeur technique.

Pour Pluralis : Mr le directeur général, Mr Monnot _ Mr le directeur adjoint, Mr Brun _ Mr le chargé de secteur, Mr Brémard.

Pour l’Association  de Défense des locataires de Bourg Vieux : Mr le président, A. Zaouali, Mr le vice-président, JF. Trévisson, une administratrice, Mme Maurin.

Objet de la réunion : obtenir des explications sur la hausse des charges chauffage de 30% depuis le raccordement de la cité de Bourg Vieux  à la chaufferie biomasse  à gestion municipale.

Ce compte-rendu va reprendre les grands points soulevés lors de cette réunion sans adopter l’ordre chronologique des débats.

Introduction :

_ Ce rendez-vous avait  été demandé à Mr le Maire par courrier. Le premier courrier de l’association, daté du 27 septembre 2017,  l’informait du montant élevé et inattendu  de la  régularisation   des charges de chauffage. Cette hausse, même répartie pour certains sur 5 mois, était difficilement supportable pour les locataires. L’association demandait à la municipalité qui régit la chaufferie bois quelles explications sur justificatifs des factures  elle pouvait lui fournir.

_ Mr le Maire a pris l’initiative de convier à cette réunion,  Mr Monnot,  Directeur de Pluralis. Celui-ci a accepté d’y assister avec  son directeur adjoint, Mr Brun et le chargé du secteur Bourg Vieux, MrBrémard...

_ La présence de Mr Monnot  n’a pas été choisie par l’association qui aurait  désiré  au préalable interroger la municipalité et la régie municipale sur les factures adressées à  la société Pluralis.

REPRESENTATIVITE DE L’ASSOCIATION

_ Mr Monnot a interpelé «  l’association de Défense des Locataires de Bourg Vieux » sur la place qu’elle tenait  et la représentativité dont elle bénéficiait.  Atteignait-elle les 10% d’adhésions de locataires pour être représentative ? Pluralis a affirmé sa position de ne traiter qu’avec les  trois fédérations de locataires élues et  de ne prendre  notre association  en considération qu’à   condition qu’elle  se rallie à l’une d’elles  et qu’elle se fasse représenter.

_ La municipalité a répondu  clairement : l’association était reconnue au même titre qu’une autre association de voreppins   et méritait son attention.

_ L’association a précisé  que ses statuts modifiés avaient été déposés à la  DDCS en novembre 2017 et que tous les membres présents avaient  été élus par les adhérents lors de la dernière assemblée générale. Elle a ajouté qu’elle travaillait avec toutes les fédérations qui leur apportaient un soutien juridique et qui les accompagnaient efficacement sur le terrain. Elle a bien  précisé  cependant qu’elle ne désirait pas spécialement travailler  avec toutes les personnes qui leur étaient  imposées par souci de clarté et d’efficacité et qu’elle n’éprouvait pas non plus, pour l’instant,  le besoin d’une médiation car jusqu’à présent aucune médiation  ne leur avait  pas apporté l’aide désirée.

 Elle a assuré que leur  association dépassait largement les 10% d’adhérents.

Remarque à postériori : Ce seuil légal  est important dans le cas d’une demande d’intégration  au conseil d’administration  de Pluralis mais l’association n’en  a jamais fait la demande.  La société Pluralis est libre de participer ou non à ces  rencontres  entre la municipalité, la régie et l’association et d’accorder à l’association l’audience qu’elle désire mais elle est tenue de répondre aux questions et aux démarches individuelles des locataires. La société Pluralis peut  préférer  recevoir des demandes individuelles de locataires et de chacun des adhérents, par courrier ou par téléphone concernant des sujets collectifs ou individuels et y répondre individuellement. L’association aurait peut-être tout à  gagner à  laisser apparaître, par des manifestations individuelles de ses adhérents, toute l’ampleur du mécontentement.

L’association travaille au vu et au su de tous : Mairie, Régie,  Préfecture, députés, sénateur,  CAF, ADEME,  Adil, direction de la  CSF…… selon les sujets et les actions.

L’action qu’elle entreprend en ce moment est, comme tout ce qu’elle fait, légale mais qu’elle prendra en compte tous les articles de lois qui lui permettront de réaliser son travail dans les conditions adéquates.

Les sujets abordés :

 AUGMENTATION DES CHARGES CHAUFFAGE

_ Le montant important des charges en général et l’augmentation surprenante des charges de chauffage depuis le raccordement à la chaufferie biomasse.

DIFFICULTES FINANCIERE DES LOCATAIRES

_ L’attention particulière à apporter aux locataires dont les revenus sont bas voire très bas et qui ne peuvent faire face aux  régularisations des charges chauffage  qui concernent  deux années.

L’association a fait part, plus particulièrement,  de la situation économique  préoccupante de certains locataires devant cette augmentation de 30% de charges chauffage qui s’ajoute à un montant de charges déjà très élevé. Elle précise que les locataires, au fait du problème,  se sentent floués par cette histoire au point de regretter l’ancien mode de chauffage qui revenait nettement moins cher.

AMPLEUR DE LA CONTESTATION

Lors d’une réunion programmée en septembre par l’association,  peu de temps après la régularisation 2016, une soixantaine de personnes était venue exprimer leur colère et leur désarroi. Peut en témoigner la nouvelle  agence de nettoyage qui a profité de cette réunion pour se présenter.

Précision à postériori : L’association affirme que la cinquantaine de personnes environ présentes sur environ 180 logements occupés et raccordés au chauffage biomasse est  représentative d’un certain malaise. Quelques locataires des 65 appartements raccordés au gaz de ville se sont aussi déplacés par solidarité, pour mieux comprendre les différents postes de régularisation et contester les augmentations. 

REPONSES DES ELUS

Les élus présents et les salariés de Pluralis ont bien conscients de la situation financière difficile des locataires. Notre association n'a aucune  leçon à leur donner sur ce sujet.

Monsieur le maire et Mr Mollier, élu de l’opposition ont précisé qu’une simulation avait été présentée à la société Pluralis, que le coût du chauffage au bois n’allait pas dépasser  celui du chauffage au gaz.

Monsieur Mollier aimerait savoir pourquoi la hausse est si importante  chez  le bailleur social Pluralis alors qu’elle ne l’est pas tant  à l’OPAC et ailleurs.

REPONSES DE MONSIEUR MONNOT

Monsieur Monnot a résumé la conjoncture économique   passée pour expliquer  la situation économique  présente,  a expliqué que les prévisions  avaient été  calculées  lorsque le prix du gaz était bas, a présenté par des tableaux  la variation du cours du gaz.

Monsieur Brun a reconnu que leur erreur avait été de se fier au cours très favorable du gaz pour provisionner à la baisse les charges chauffage bois mais que c’était leur seule erreur. Il a reproché à l’association de n’être pas venue  consulter les factures à l’agence de Voiron.

REPONSES DE L’ASSOCIATION

L’association a répondu qu’il était préférable de  s’adresser à  eux sur un ton plus courtois, qu’un entretien  de quatre heures avait eu lieu à l’agence  au sujet du  questionnaire de 12 pages que l’association  avait envoyé, que les réponses écrites obtenues par la suite ne les satisfaisaient pas entièrement,  que l’association avait proposé une date pour la consultation des factures, que cette date n’avait pas convenu à Pluralis et que les deux  autres dates que Pluralis leur proposait n’avaient convenues  à personne.

 L’association a mis en valeur que depuis deux mois, elle interpelait le conseil municipal et la direction de Pluralis mais que depuis deux mois, rien n’avait été mis en place pour redonner de l’espoir aux locataires hormis un échéancier qui ne faisait que masquer le problème.

PROBLEMES SOULEVES PAR LE RACCORDEMENT A LA CHAUFFERIE BIOMASSE DE LA VILLE

1^ER : l’énergie bois est rentable.

Poste consommation R1   : le coût est de 107 075,71 euros en 2016

L’association a prouvé, par un tableau récapitulant les cinq dernières années de charges,  que le montant du  poste   « énergie bois » était inférieur en 2016 (107 075,71 euros) à celui du gaz en 2014 (131 982,54 euros). Elle a ajouté que l’année 2015 avait été une année charnière puisque le raccordement avait débuté en  octobre de cette année-là. Le montant facturé de 118 145,14 euros cumulait  9 mois d’approvisionnement en gaz et trois mois en bois ; la baisse du poste « énergie » était apparente même sur 3 mois.

2 : le coût de l’abonnement à la régie municipale fait exploser les factures.

Poste abonnement : R2 dont le coût est de 110 078,57 euros

Certes, la société Pluralis avait mal évalué les provisions de charges chauffage aussi bien  pour l’année 2016 que pour l’année 2017 mais cela ne voulait pas dire pour autant que la facture énergie chauffage bois était supérieure à la facture énergie chauffage gaz puisque la comparaison des montants  révélait   le contraire.

Ce n’était pas sur ce poste que la hausse s’était portée mais sur celui de l’abonnement.

La part abonnement  est divisée en trois postes :

- 1- Part entretien maintenance(P2)- r21+r22

 - 2- Part gros renouvellement (P3)-r23

-  3- Part investissement (P4)-r24

L’association a demandé des explications sur les charges « investissement » qui d’après les décrets du 26 août 1987 et du 9 novembre 1982 ne sont pas des charges récupérables et n’aurait pas dû être facturées aux locataires ;  ces décrets lui ayant été fournis par l’ADIL.

Sur le document envoyé en préfecture le 01/02/2016 par la régie « Voreppe chaleur bois » suite aux délibérations du conseil municipal, le poste consommation : R1 allait être facturé à 36,16 euros HT le MKH soit 38,15 euros TTC.

Le Poste Abonnement : R2 serait facturé 51,00 euros HT  le KW  et 53,81 euros TTC.

L’Adil avait précisé que sur le poste R2 seules les parts entretien Maintenance P2  (R21 et R22) et la Part gros renouvellement P3 (R23) pouvaient être récupérées par Pluralis sur les charges.

La Part investissement P4 (R4) ne faisait pas partie des charges récupérables.

La  part P2 a été  facturée  22,24 euros le KW HT et 23,46 euros TTC. La part P3 : 3,00 euros HT le KW et 3,17 TTC. La part investissement 25,76 euros KW et 27,18 euros  TTC.

La société Pluralis n’avait donc  pas, selon l’association, le droit de répercuter ces charges sur les locataires. Ce qu’elle avait fait !

Mr Monnot  a opposé à l’association la loi du 7 décembre 2010, article 27 CCH L442-3 qui autorisait les bailleurs à répercuter les coûts des investissements sur les locataires.

Durant  de nombreuses années, des associations de locataires  HLM raccordés  aux chaufferies biomasse municipales avaient porté leurs difficultés près des tribunaux. Les juges leur donnaient raison et les bailleurs sociaux devaient payer la part investissement. De nombreuses jurisprudences existaient à ce sujet. Mais depuis, grâce à la loi du 7 décembre  2010, les bailleurs sociaux font payer la note aux locataires.

L’association a fait alors remarquer que c’était donc  en toutes connaissances de cause que le bailleur social avait signé  un contrat de 10 ans avec la ville de Voreppe. Pluralis ne courrait aucun risque puisque  TOUT SERAIT PAYE PAR LES LOCATAIRES.

Monsieur Monnot, directeur de Pluralis, nous a fait part de sa position. L’énergie bois d’ici 10 ans serait rentable par rapport au gaz.

L’association a répondu qu’il fallait sortir des énergies fossiles mais que le raccordement à la chaufferie municipale ne serait JAMAIS RENTABLE POUR LES LOCATAIRES.

La municipalité a confirmé que les factures augmenteraient régulièrement de 2,5% par an, que lorsque  tous les prêts de la chaufferie seraient remboursés, les abonnés (essentiellement les bâtiments municipaux et les locataires de HLM) payeraient l’entretien, les réparations et les changements de pièces de la chaufferie.

Monsieur Monnot  a aussi confirmé que le montant intégral de toutes les factures présentées par la régie « chaleur bois » étaient répercutées sur les charges des locataires.

 Il a ajouté que les locataires n’étaient pas hostiles à ces augmentations, contrairement à ce que l’association affirmait car leur standard  n’avait reçu  que  quatre plaintes de locataires de Bourg Vieux à ce sujet. Les locataires semblaient satisfaits du raccordement.

L’association a préféré ne rien répondre à ce genre d’affirmation qui relevait  d’une méconnaissance  du vécu des habitants. Mais  elle a  évoqué, une fois de plus, la présence de 60 locataires à sa réunion « charges chauffage abusives ».

 Elle a expliqué que ces charges importantes n’allaient pas inciter de futurs locataires à s’installer à Bourg Vieux, que déjà des départs de locataires  étaient annoncés.

L’association s’est tournée vers les élus municipaux pour leur expliquer que les locataires vivaient comme une  grande  injustice le fait  de  que seuls les abonnés supportaient le coût de l’investissement des installations et  que cette stratégie financière, revendiquée par leurs deux groupes politiques  lors des campagnes municipales, révulsait les habitants des HLM, pris ainsi en otages.

L’association leur a demandé pourquoi les contribuables voreppins qui vivaient pour la plupart dans des villas individuelles ou des immeubles de standing ne participeraient pas à ce  fort investissement dans la mesure où ils étaient les premiers usagers des bâtiments publics raccordés à la chaufferie biomasse ?

Monsieur le maire a répondu qu’il serait illégal de facturer le KWh plus cher à la municipalité qu’aux bailleurs sociaux et aux particuliers. Rien ne serait demandé aux contribuables voreppins.

L’association a demandé si les prêts contractés (durées et taux d’intérêts)  par la municipalité l’avaient été en faveur de la municipalité  et  en  défaveur des bailleurs sociaux ou l’inverse.

Monsieur le maire a répondu de façon évasive et l’association n’a pas compris la réponse.

L’association a fait remarquer que les bailleurs sociaux ne pouvaient pas porter à eux-seuls le poids de cet investissement et ont demandé à la mairie de conduire une stratégie afin de diminuer le montant des facturations à Pluralis et à Pluralis de comprendre que de telles répercussions sont préjudiciables aux locataires. L’image de Pluralis se  trouvait ternie d’autant par l’ampleur de  ces augmentations de charge.

L’association a ajouté  que la régularisation des charges de 2016  même étalée sur 5 mois était lourde à porter et que les locataires  ne comprenaient  pas la hausse des provisions chauffage décidée par Pluralis en octobre 2017 et que cela méritait de leur être expliquée au minimum par une ligne sur leur avis d’échéance.

 Mr Monnot a dit que l’on ne pouvait pas leur reprocher d’avoir réajusté  les provisions chauffage en cours d’année même si c’était contraire à leurs habitudes.

L’association se chargeait de transmettre aux locataires les faits suivants :

1 _ la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) était à la charge des locataires. L’Etat récupérait ainsi les subventions  versées pour la construction de la chaufferie par le biais de la TVA.

2_ Le coût de l’investissement de la chaufferie Biomasse municipale et le coût de la maintenance  était à la charge des abonnés. (Mairie, particuliers, Bailleurs sociaux). Prêts et intérêts de prêts compris. La régie municipale facturait l’intégralité de ses frais à  ses abonnés donc à  Pluralis  ( et ses locataires).

3 _ Pluralis ayant signé un abonnement de 10 ans renouvelable,  répercutait l’intégralité des factures   de la régie municipale sur  les locataires des HLM.

4 _ Les textes de loi sont en faveur des bailleurs sociaux et de la régie municipale.

5 _ Les locataires assumeront financièrement et une fois de plus le choix des élus et des bailleurs sociaux.

LES ACTIONS FUTURES

Mr la maire a invité l’association à faire rapidement un contrôle des charges à l’agence de  Pluralis.

L’association a évoqué leur manque de compétence en la matière et  souligner qu’il leur était difficile, malgré leur bonne volonté, de comprendre tous les rouages d’une comptabilité de cette ampleur. Elle allait, dans un premier temps, essayer de trouver des soutiens car elle sortait de cet entretien découragée.

L’association a précisé que dans un premier temps, elle ferait un contrôle des factures de la régie municipale car elle s’était rendue à cet entretien dans ce  but comme elle l’avait signalé dans son courrier.

Mr le maire a souhaité que l’association invite l’Adil à se joindre au comité pour éclaircir toutes les problématiques chauffage.

L’association a déploré le fait de ne pas avoir été entendue malgré la bonne volonté affichée des uns et des autres. Elle s’est adressée aux élus et à la direction de Pluralis pour leur dire :

 _ « Nous sortons de cette réunion complétement assommés  aussi nous prendrons le temps de réfléchir aux actions que nous  continuerons  à mener, à notre rythme, selon nos moyens,  sans perdre de vue toutefois que nous disposons  de brefs délais pour faire le contrôle de ces charges et savoir ce qui dans ces charges est récupérables ou irrécupérables. »

La séance a été levée à l’issue d’une heure trente de discussion.

Compléments d’information :

_ Depuis  cet entretien, l’association  vérifie avec les organismes compétents  si  le texte de loi  du 7 décembre 2010 article 27 CCHL 442-3 énoncé par monsieur Monnot  correspond à la situation présente car il lui semble pour l’instant que non.

_ L’association a invité l’ADIL à les accompagner lors de la prochaine rencontre et elle attend  sa réponse. Mais qu’il suffirait que leur bailleur social et leur maire leur remettent les photocopies de ces factures pour qu’elle puisse le faire tranquillement et que tout devienne transparent.

Cette transparence permettrait de réduire notablement toutes les suspicions qui entourent ces factures.

_ L’association transmettra les documents demandés par Pluralis sur leurs statuts, leur représentativité et la composition de leur conseil d’administration et remercie, par avance, Pluralis de l’importance qu’elle lui accorde.

_ L’association   demande, en contre -partie, à la société Pluralis  de lui communiquer les résultats des élections  des fédérations  de locataires  au niveau  national et surtout régional  afin de mesurer  le taux de participation des locataires de Bourg Vieux  et savoir quelle est la fédération qui a été plébiscitée par eux.

 L’association aimerait faire prendre conscience aux bailleurs sociaux qu’une fédération, quelle qu’elle soit, parachutée sur un quartier qu’elle ne connait pas,  est moins représentative qu’une association de défense des locataires issue  du terrain.

ADAGE POPULAIRE : Aide-toi, le ciel t’aidera !

_  L’association  aimerait savoir si la CSF a débuté le contrôle des charges de la résidence de Bourg Vieux. Madame Michallat qui a tenu à  accompagner  l’association le 16 octobre 2017 a dû prendre conscience de toutes les interrogations des locataires tant au niveau des charges que  des contrats  que du cadre de vie. L’une des missions des fédérations est aussi de faire le contrôle des charges. Cette mission est certes, bien plus ardue qu’un simple accompagnement mais les salariés des fédérations ont les connaissances et les techniques qu’une simple association comme la nôtre n’a pas.

Aujourd'hui, le vendredi 15 décembre 2017

3 administrateurs de l'association dont le Président, le vice-Président et une administratrice vont se déplacer dans les locaux de la mairie de Voreppe pour consulter les plans et permis de construre concernant la réhabilitation du quartier afin de mieux cerner ce que tous les locataires de la résidence risquent de payer (ou pas) dans le futur...

Aujourd'hui, le vendredi 15 décembre 2017

3 administrateurs de l'association dont le Président, le vice-Président et une administratrice vont se déplacer dans les locaux de la mairie de voreppe dont la priorité de l'association est de consulter les factures et de repartir avec les photocopies des factures  détaillées comme  cela a été accepté.

Dans ce premier temps, l'association dit qu'il n'est pas indispensable de connaître le fonctionnement des trois chaufferies. L'association cherche à savoir précisément combien lui coûte ces trois chaufferies, quel est le montant des factures que la régie municipale envoie à Pluralis qui concernent l'entretien, la maintenance de chacune des trois chaufferies, quel est le montant de l'investissement des deux chaufferies municipales, si la maintenance de toutes  les vieilles chaudières Pluralis coûtent  trop aux locataires et s'il n'aurait pas mieux valu les changer avec la réhabilitation, si ces vieilles chaudières sont cause de déperdition d'énergie.....et si ces déperditions sont à la charge des locataires.

En résumé, les administrateurs veulent consulter les factures pour comprendre les incidences économiques de ce fonctionnement et non pour comprendre les aspects purement techniques.

Tant que les administrateurs n'aurons pas les factures en main, il ne sera pas utile de démarrer par les aspects techniques. La technique, c'est vraiment secondaire. Nous y reviendrons...

 Par la suite, nous aimerions comprendre le rôle de Dalkia et les conséquences de leurs interventions sur nos charges.

Nous avons déjà alerté le bailleur, et nous dénonçons encore une fois le sockage longue durée des sacs d'amiante !

On n'est pas convaincu d'être suffisamment protégé !!!

L'évacuation de ces sacs d'amiante n'est qu'un problème financier et ne répond peut-être pas aux règles de sécurité.

Par grand vent, les sacs peuvent-ils éclater en tombant du toit ?

Hier, sans aucune protection. les sacs au bord du toit.

Photo du 05/12/2017_les sacs d'amiante exposés sur le toit de l'ancien commerce et chaufferie depuis plusieurs semaines...

Photo du 12/12/2017_Aujourd'hui, toujours en places avec barrières comme le montre la photo !

Avec les travaux, les places de parkings se réduisent comme "peau de chagrin"...

Illustration avec la photo allée des airelles et difficulté à trouver une place la journée le long de la chaufferie avec les voitures et camions des ouvriers du chantier.

Qu'en sera t'il avec les engins et travaux de démolition du Bât 144 allée des bruyères et de l'ancien commerce  ?

Lors de nos rencontres avec les locataires, ces derniers nous évoquent avec raison le manque de réactivité du bailleur face à leurs problèmes :

Mme H...

ça fait plusieurs mois, depuis juillet, je leur ai signalé que mon store est bloqué et que je n'arrive pas à le remonter... ils m'ont dit qu'ils allaient faire le nécessaire et plus de nouvelles, j'attend toujours...

Mme B...

Je ne comprends plus rien au chauffage, chez moi il fait 30°, les radiateurs ne fonctionnent pas avec thermostat,je suis obligée de dormir avec la fenêtre ouverte...

Mr et Mme P...

Les entreprises qui interviennent pour les travaux de la tour travaillent comme si elle est vide se ses habitants. Les couloirs sont salis, les portes et fenêtres restent grandes ouvertes malgré le froid, et il y a de plus en plus de poussière qui s'engouffre dans notre appartement. Je m'inquiète de cette poussière !

Je garde des enfants, j'ai honte de recevoir les familles tellement les lieux sont insalubres.

Mme....

Mon appartement est infecté de puces. Il l'était déjà avant mon arrivée. Tout mon corps est couvert de piqures alors que je suis enceinte. Je l'ai signalé pour qu'ils fassent une désinsectisation où qu'ils me logent ailleurs en attendant même dans un hôtel s'il le faut. Je vais bientôt accoucher et j'ai peur de revenir dans l'appartement avec mon bébé. Je n'ai toujours pas de réponse !

Mr S...

J'ai une carte d'invalidité et je ne peux plus marcher. Je gare ma voiture sur une place de parking en bas de mon immeuble. Il m'arrive de sortir et à mon retour la place est prise par une personne valide.Pourquoi Pluralis n'envoie pas une lettre aux locataires pour leur demander de ne plus stationner sur les places réservées et faire rspecter la loi !

Mr et Mme D...

ça fait plusieurs années que la fenêtre de la cuisine es cassée (vitre au dessus du chauffage). Malgré le signalement ils ne sont jamais intervenu !

Mme D...

J'ai demandé à ce qu'on me change ma baignoire en douche. En tant que personne handicapée, je me vois refuser cet aménagement sous prétexte que je n'ai pas encore 60 ans...

Le 15/12/2017, Mme K... allée des hortensias

Depuis juin store cassé, j'ai appelé le gardien X fois et toujoujours rien. J'en ai marre !!! et je n'appelle plus...

L'association de défense des locataires de Bourg-Vieux est implantée sur le quartier depuis plus de 20 ans.

Si actuellement notre bailleur feind du bout des lèvres à nous reconnaître, nous lui disons que notre éxistance est bien réelle et que nous avons toujours été fidèle à nos statuts.

Nous n'avons rien à cacher, tout est public...

Concernant les adhésions, lors de notre dernière AG, Il a été rappelé que le Conseil d’administration avait décidé la gratuité des cartes d’adhérents (cotisation) pour l’année 2016/2017, qu'elles resteront gratuites pour l'année 2017/2018, mais  toutes les personnes qui souhaitent verser une cotisation annuelle en fixeront elles-mêmes le montant selon leur bon vouloir.

D'ailleurs, nous nous réjouissons du renouvellement et de l'augmentation du nombre d'adhérents qui ne cesse de croitre, et vous avez été nombreux à vous montrer généreux en payant votre carte d'adhésion. Nous vous en remercions grandement.

Dans les nouvelles tournées des locataires qui nous reçoivent toujours aimablement et qui n'arrêtent pas de se plaindre du bailleur, notre association compte faire le plein d'adhésions pour montrer au bailleur et contrairement à ce qu'il avance par ses remarques lorqu'il nous dit : "qui représentez-vous ? que 4 personnes se sont plaintes pour l'augmentation du chauffage !!!

Nous répondons, situation normale; les adhérents ont bien compris que c'est l'union qui fait la force et comptent bien sur nous pour défendre leurs droits...

Aussi, nous avons sollicité certaines personnes qui n'habitent plus le quartier où qui ont quitté Voreppe pour leur disponibilité, leur honnêteté, et leur efficacité. Personnes qui ont rendu des services à l'association depuis plusieurs années dont Mme Maurin qui est aussi membre d'Honneur (réglement intérieur : modif. octobre 2017) confortée lors de la dernière AG.

Nous nous réjouissons de l'adhésion de ces membres au sein de notre Conseil d'Administration (statuts de l'association), tous sensibles à nos problèmes et acceptent volontiers d'être à nos côté, de nous aider malgrè leurs occupations et par pure gentillesse.

Nous les remercions grandement.

A Voreppe, le  8 décembre 2017,

A l’attention des élus de la mairie de Voreppe :

 Messieurs  Luc REMOND, Jean-Louis SOUBEYROUX

et  Michel MOILLIER

Objet : Demande de décompte de charges de chauffage

Messieurs,

Notre association a entrepris des démarches afin de comprendre le bien-fondé des charges chauffage et eau chaude facturées aux locataires de Bourg Vieux.

Notre association étudie ce qui dans ces factures fait partie des charges récupérables et ce qui ne l’est pas.

Dans ce but, notre association désire consulter les factures que la régie municipale « Chaleur Bois » a présentées à notre bailleur social Pluralis : factures sur la production d’énergie et sur chacun des postes de l’abonnement.

Pour pouvoir comprendre si cette société facture exactement aux locataires ce qu’elle a à lui facturer, notre association doit pouvoir comparer les factures présentées par la régie à celles répercutées sur les locataires.

Nous aimerions consulter ces factures depuis le raccordement à la cité Bourg Vieux, soit dès  octobre 2015. Les locataires n’ont pas reçu le décompte précis de leurs régularisations de l’année 2015, année charnière gaz et bois et  ne peuvent pas savoir  comment  les factures du dernier trimestre 2015 de la régie ont été intégrées à la régularisation 2016.

Sur le poste maintenance, le flou existe aussi car l’association ne comprend pas sans factures à l’appui  à combien s’élève le montant de l’entretien et de la maintenance des trois chaudières : chaufferie principale, chaufferie relais et l’ancienne chaudière Pluralis.

Egalement  pour plus d’éclaircissement, nous aimerions comprendre comment fonctionnent les différents relais entre la chaufferie biomasse située en ville et celles situées sur bourg vieux  en position hiver (chauffage radiateurs et chauffage eau chaude) et en position été (chauffage eau chaude uniquement) de façon à savoir si la greffe des deux  chaufferies  neuves de la ville  sur l’ancienne a bien pris. En clair, vérifier si entre ces deux systèmes (ville et citée), il n’y a pas de déperdition de chaleur ; vérifier plus précisément  ce qui se passe lorsque  une chaudière ancienne (exemple : les fougères) est à l’arrêt et que les locataires de plusieurs immeubles  se retrouvent sans chauffage  comme cela a été le cas durant une semaine l’hiver 2016 ; vérifier si la vétusté des chaudières  Pluralis ne mettent  pas en danger ce nouveau système de chauffage et n’entraînent  pas des dépenses de maintenance qui pourraient être évitées ; vérifier si   les dépenses d’énergie produites et  facturées par la régie sont bien rentabilisées par la société Pluralis malgré la vétusté des installations.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions de tenir ces factures détaillées à notre disposition. Nous passerons les consulter en mairie le vendredi 15 décembre.

 Nous en profiterons pour consulter également le permis modificatif qui concerne les travaux de réhabilitation de Bourg Vieux. L’Etat est en lutte contre les « passoires thermiques » telles qu’elles s’observent à Bourg Vieux. La ville de Voreppe a fait des efforts considérables et appréciés pour répondre aux  préconisations de la COP 21. Notre association aimerait savoir s’il en est de même pour Pluralis et si  les travaux de réhabilitation sont bien menés en ce sens.

Vous n’êtes pas sans savoir que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié l’article 23 de la loi n° 89-462 datant du 6 juillet 1989.

Aussi,  depuis le 1^er septembre 2015, le locataire peut exiger du bailleur les factures précisant la nature de la charge, son montant, sa date d’émission  par voie dématérialisée ou par courrier.

Nous ne savons pas si la régie peut être amenée à  nous fournir les photocopies des factures détaillées (ce qui est différent  de simples montants) présentées à Pluralis.  Mais nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez le faire.

Nous allons communiquer à Pluralis les références de la loi de mars 2014 de façon à obtenir de sa part plus de clarté car comme l’association l’a exprimé lors de la réunion du 1^er décembre, un temps d’étude et d’examen  est nécessaire pour saisir tous les rouages d’une comptabilité et une simple visite dans les locaux ne nous en laissera pas la possibilité.

Il serait préjudiciable pour la bonne image de chacun qu’à défaut d’obtenir gain de cause auprès du bailleur, notre association se voit obligée de  saisir  le tribunal d’instance.   En effet un  juge pourrait  fixer  la stricte répartition des charges récupérables entre le bailleur et les locataires en se référant à  l’article R221_38 du code de l’organisation  judiciaire. L’association a cru comprendre qu’elle n’avait pas besoin d’avocat pour saisir ce tribunal.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous invitons à noter d’ores et déjà notre venue pour le  vendredi 15 décembre 2017.

Notre association vous prie d’agréer, messieurs, les salutations respectueuses de leurs administrateurs.

Pour les administrateurs,

Le président, Anouar ZAOUALI

Copie à Mr BREMARD, chargé de secteur Pluralis