Lors de nos rencontres avec les locataires, ces derniers nous évoquent avec raison le manque de réactivité du bailleur face à leurs problèmes :

Mme H...

ça fait plusieurs mois, depuis juillet, je leur ai signalé que mon store est bloqué et que je n'arrive pas à le remonter... ils m'ont dit qu'ils allaient faire le nécessaire et plus de nouvelles, j'attend toujours...

Mme B...

Je ne comprends plus rien au chauffage, chez moi il fait 30°, les radiateurs ne fonctionnent pas avec thermostat,je suis obligée de dormir avec la fenêtre ouverte...

Mr et Mme P...

Les entreprises qui interviennent pour les travaux de la tour travaillent comme si elle est vide se ses habitants. Les couloirs sont salis, les portes et fenêtres restent grandes ouvertes malgré le froid, et il y a de plus en plus de poussière qui s'engouffre dans notre appartement. Je m'inquiète de cette poussière !

Je garde des enfants, j'ai honte de recevoir les familles tellement les lieux sont insalubres.

Mme....

Mon appartement est infecté de puces. Il l'était déjà avant mon arrivée. Tout mon corps est couvert de piqures alors que je suis enceinte. Je l'ai signalé pour qu'ils fassent une désinsectisation où qu'ils me logent ailleurs en attendant même dans un hôtel s'il le faut. Je vais bientôt accoucher et j'ai peur de revenir dans l'appartement avec mon bébé. Je n'ai toujours pas de réponse !

Mr S...

J'ai une carte d'invalidité et je ne peux plus marcher. Je gare ma voiture sur une place de parking en bas de mon immeuble. Il m'arrive de sortir et à mon retour la place est prise par une personne valide.Pourquoi Pluralis n'envoie pas une lettre aux locataires pour leur demander de ne plus stationner sur les places réservées et faire rspecter la loi !

Mr et Mme D...

ça fait plusieurs années que la fenêtre de la cuisine es cassée (vitre au dessus du chauffage). Malgré le signalement ils ne sont jamais intervenu !

Mme D...

J'ai demandé à ce qu'on me change ma baignoire en douche. En tant que personne handicapée, je me vois refuser cet aménagement sous prétexte que je n'ai pas encore 60 ans...

Le 15/12/2017, Mme K... allée des hortensias

Depuis juin store cassé, j'ai appelé le gardien X fois et toujoujours rien. J'en ai marre !!! et je n'appelle plus...

L'Assemblée Générale ordinaire de l'association doit se tenir demain vendredi 24 novembre 2017 à partir de 18h30 comme cela a déjà été affiché dans les entrées de chaque bâtiment.

Au cours de cette assemblée, seront évoqués :

- le problème de la forte augmentation du prix du chauffage qui a indigné tous les locataires fournis par la chaufferie bois

- tous les disfonctionnements concernant l'ensemble de la résidence.

M  BREMARD, chargé de secteur  a répondu, à l’oral,  à  nos questions à partir des éléments qu’il avait. Il nous a assuré qu’il répondrait par écrit à chacune de nos questions.

La SOCIETE PLURALIS n’a eu que de mauvaises nouvelles à nous communiquer. Les factures chauffage ont augmenté en 2016,  resteront  aussi fortes en 2017 et augmenteront en 2018.

La SOCIETE PLURALIS se chargera elle-même de vous communiquer ces nouvelles très préoccupantes car nous refusons et refuserons toujours de nous mettre à ses côtés pour le faire. Il est de sa responsabilité  et exclusivement de la sienne de vous informer des nouvelles hausses que vous allez subir.

La SOCIETE PLURALIS nous a assuré qu’elle ne  demandait  aux locataires de régler rien  que le montant  des factures que la commune de Voreppe lui présentait. RIEN  de  PLUS, RIEN de MOINS.

L'association de défense des locataires de Bourg-Vieux est implantée sur le quartier depuis plus de 20 ans.

Si actuellement notre bailleur feind du bout des lèvres à nous reconnaître, nous lui disons que notre éxistance est bien réelle et que nous avons toujours été fidèle à nos statuts.

Nous n'avons rien à cacher, tout est public...

Concernant les adhésions, lors de notre dernière AG, Il a été rappelé que le Conseil d’administration avait décidé la gratuité des cartes d’adhérents (cotisation) pour l’année 2016/2017, qu'elles resteront gratuites pour l'année 2017/2018, mais  toutes les personnes qui souhaitent verser une cotisation annuelle en fixeront elles-mêmes le montant selon leur bon vouloir.

D'ailleurs, nous nous réjouissons du renouvellement et de l'augmentation du nombre d'adhérents qui ne cesse de croitre, et vous avez été nombreux à vous montrer généreux en payant votre carte d'adhésion. Nous vous en remercions grandement.

Dans les nouvelles tournées des locataires qui nous reçoivent toujours aimablement et qui n'arrêtent pas de se plaindre du bailleur, notre association compte faire le plein d'adhésions pour montrer au bailleur et contrairement à ce qu'il avance par ses remarques lorqu'il nous dit : "qui représentez-vous ? que 4 personnes se sont plaintes pour l'augmentation du chauffage !!!

Nous répondons, situation normale; les adhérents ont bien compris que c'est l'union qui fait la force et comptent bien sur nous pour défendre leurs droits...

Aussi, nous avons sollicité certaines personnes qui n'habitent plus le quartier où qui ont quitté Voreppe pour leur disponibilité, leur honnêteté, et leur efficacité. Personnes qui ont rendu des services à l'association depuis plusieurs années dont Mme Maurin qui est aussi membre d'Honneur (réglement intérieur : modif. octobre 2017) confortée lors de la dernière AG.

Nous nous réjouissons de l'adhésion de ces membres au sein de notre Conseil d'Administration (statuts de l'association), tous sensibles à nos problèmes et acceptent volontiers d'être à nos côté, de nous aider malgrè leurs occupations et par pure gentillesse.

Nous les remercions grandement.

Cette réunion se tient aujourd'hui 10 novembre 2017.

Suite à nos questions au bailleur, elle a pour objet principal :

- faire le point sur les réponses qu'on vient de recevoir;

-la poursuite de nos actions et fixer les rendez-vous à prendre avec l'ADEME et la Société DELKIA,

-communiquer sur les travaux de réhabilitation et les problèmes qu'elle engendre : les nuisances, places de parking, etc...

En attente :

* Nous n'avons toujours pas de réponse de la Mairie suite à notre demande de rendez-vous.

* Nous déciderons ce soir des dates qu'on compte proposer à notre bailleur pour le 2ème rendez-vous concernant le contrôle des charges (on vous tiendra au courant).

A Voreppe, le  8 décembre 2017,

A l’attention des élus de la mairie de Voreppe :

 Messieurs  Luc REMOND, Jean-Louis SOUBEYROUX

et  Michel MOILLIER

Objet : Demande de décompte de charges de chauffage

Messieurs,

Notre association a entrepris des démarches afin de comprendre le bien-fondé des charges chauffage et eau chaude facturées aux locataires de Bourg Vieux.

Notre association étudie ce qui dans ces factures fait partie des charges récupérables et ce qui ne l’est pas.

Dans ce but, notre association désire consulter les factures que la régie municipale « Chaleur Bois » a présentées à notre bailleur social Pluralis : factures sur la production d’énergie et sur chacun des postes de l’abonnement.

Pour pouvoir comprendre si cette société facture exactement aux locataires ce qu’elle a à lui facturer, notre association doit pouvoir comparer les factures présentées par la régie à celles répercutées sur les locataires.

Nous aimerions consulter ces factures depuis le raccordement à la cité Bourg Vieux, soit dès  octobre 2015. Les locataires n’ont pas reçu le décompte précis de leurs régularisations de l’année 2015, année charnière gaz et bois et  ne peuvent pas savoir  comment  les factures du dernier trimestre 2015 de la régie ont été intégrées à la régularisation 2016.

Sur le poste maintenance, le flou existe aussi car l’association ne comprend pas sans factures à l’appui  à combien s’élève le montant de l’entretien et de la maintenance des trois chaudières : chaufferie principale, chaufferie relais et l’ancienne chaudière Pluralis.

Egalement  pour plus d’éclaircissement, nous aimerions comprendre comment fonctionnent les différents relais entre la chaufferie biomasse située en ville et celles situées sur bourg vieux  en position hiver (chauffage radiateurs et chauffage eau chaude) et en position été (chauffage eau chaude uniquement) de façon à savoir si la greffe des deux  chaufferies  neuves de la ville  sur l’ancienne a bien pris. En clair, vérifier si entre ces deux systèmes (ville et citée), il n’y a pas de déperdition de chaleur ; vérifier plus précisément  ce qui se passe lorsque  une chaudière ancienne (exemple : les fougères) est à l’arrêt et que les locataires de plusieurs immeubles  se retrouvent sans chauffage  comme cela a été le cas durant une semaine l’hiver 2016 ; vérifier si la vétusté des chaudières  Pluralis ne mettent  pas en danger ce nouveau système de chauffage et n’entraînent  pas des dépenses de maintenance qui pourraient être évitées ; vérifier si   les dépenses d’énergie produites et  facturées par la régie sont bien rentabilisées par la société Pluralis malgré la vétusté des installations.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions de tenir ces factures détaillées à notre disposition. Nous passerons les consulter en mairie le vendredi 15 décembre.

 Nous en profiterons pour consulter également le permis modificatif qui concerne les travaux de réhabilitation de Bourg Vieux. L’Etat est en lutte contre les « passoires thermiques » telles qu’elles s’observent à Bourg Vieux. La ville de Voreppe a fait des efforts considérables et appréciés pour répondre aux  préconisations de la COP 21. Notre association aimerait savoir s’il en est de même pour Pluralis et si  les travaux de réhabilitation sont bien menés en ce sens.

Vous n’êtes pas sans savoir que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié l’article 23 de la loi n° 89-462 datant du 6 juillet 1989.

Aussi,  depuis le 1^er septembre 2015, le locataire peut exiger du bailleur les factures précisant la nature de la charge, son montant, sa date d’émission  par voie dématérialisée ou par courrier.

Nous ne savons pas si la régie peut être amenée à  nous fournir les photocopies des factures détaillées (ce qui est différent  de simples montants) présentées à Pluralis.  Mais nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez le faire.

Nous allons communiquer à Pluralis les références de la loi de mars 2014 de façon à obtenir de sa part plus de clarté car comme l’association l’a exprimé lors de la réunion du 1^er décembre, un temps d’étude et d’examen  est nécessaire pour saisir tous les rouages d’une comptabilité et une simple visite dans les locaux ne nous en laissera pas la possibilité.

Il serait préjudiciable pour la bonne image de chacun qu’à défaut d’obtenir gain de cause auprès du bailleur, notre association se voit obligée de  saisir  le tribunal d’instance.   En effet un  juge pourrait  fixer  la stricte répartition des charges récupérables entre le bailleur et les locataires en se référant à  l’article R221_38 du code de l’organisation  judiciaire. L’association a cru comprendre qu’elle n’avait pas besoin d’avocat pour saisir ce tribunal.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous invitons à noter d’ores et déjà notre venue pour le  vendredi 15 décembre 2017.

Notre association vous prie d’agréer, messieurs, les salutations respectueuses de leurs administrateurs.

Pour les administrateurs,

Le président, Anouar ZAOUALI

Copie à Mr BREMARD, chargé de secteur Pluralis

Lettre aux locataires...

Madame, Monsieur,

Chers(es) locataires,

Vous avez été nombreux à répondre à notre invitation à la réunion concernant l’examen des charges, qui s’est tenue le vendredi 29/09/2017, tous mobilisés autour du problème concernant les sommes élevées demandées lors de la régularisation des charges.

Je tiens à vous renouveler au nom de notre CA, tous nos remerciements pour votre aimable participation.

A vous écouter, nous avons compris que le climat de confiance n’y est pas encore. Nous souhaitons que notre bailleur puisse entendre notre voix, car nous avons tous à y gagner dans une atmosphère de sérénité et dans une ambiance de convivialité pour le bien être de tous.

Au cours de cette réunion, nous vous avons expliqué la lecture des différents postes de régularisation. C’est dans une ambiance cordiale et fructueuse, que vous nous avez alertés sur votre légitime inquiétude et votre préoccupation concernant :

-L’augmentation de vos charges.

-Les questions pertinentes que vous avez posées et qui interpellent notre bailleur sur beaucoup de postes/calcul des charges.

Face à cette situation et comme nous vous l’avons expliqué, nous sommes toujours prêts  à entendre vos appels, et Il ressort de la réunion que le problème le plus important concerne l’abonnement au chauffage urbain ; c’est ce qui nous intéresse aujourd’hui...

NOS ACTIONS :

NOUS AVONS INTERPELLE PAR COURRIER PLURALIS ET LA MAIRIE ;

-réponse du bailleur : une réunion Pluralis et Mairie doit se tenir au cours de la semaine ;

 -DANS LES PROCHAINS JOURS,  NOUS ALLONS EFFECTUER UN CONTROLE sur les charges de chauffage ainsi que sur les autres postes ;

Nous espérons que la rencontre Pluralis/Mairie débouchera sur une sage décision avec la prise en compte des conditions de vie des familles, des personnes seules ou isolées, des personnes âgées, des personnes à mobilités réduites avec un minimum de revenus.

Nous ne vivons pas dans des HLM de luxes !

A toutes et à tous, chers locataires, merci pour votre soutien.

Avec nos meilleures salutations

Bien cordialement

Pour le CA, le Président : Anouar ZAOUALI

Le 04 octobre 2017

ZOOM...   SUR LE

   CHAUFFAGE !!!

POURQUOI un tel COÛT

de L’ABONNEMENT au CHAUFFAGE

URBAIN QUE NOUS FACTURE PLURALIS ???

IL Y A URGENCEA TRAITERCE PROBLEME !!!

2 EXEMPLES POUR CE QU’ON NOUS DEMANDE DE PAYER  POUR CET ABONNEMENT :

* Pour un T2 de 42 m² :

Coût de l’abonnement:243.03ϵ/an

*Pour un T4  de 77m² :

Coût de l’abonnement : 458.04ϵ/an

[CE QUI FAIT QU’AVEC L’ENERGIE + LA MAINTENANCE, UN TOTAL CHAUFFAGE QUI GRIMPE A 923,91ϵ/AN pour un T4 , ALORS QUE JUSQU’EN 2015, AVANT LE CHAUFFAGE BOIS, NOUS N’AVIONS QUE L’ENERGIE ET LA MAINTENANCE QUI S’ELEVAIENT A 600.21ϵ/AN]...  300ϵ D’ECART... 300ϵ DE PLUS

POUR CE TYPE DE LOGEMENT !!!

CELA NOUS APPARAIT EXORBITANT !

Toutes les questions soulevées vont faire l’objet d’un contrôle des charges...

Rappel des rendez-vous pour éclaircir

cette situation...

-VENDREDI 06 OCTOBRE 2017 : PREPARATION DE TOUTES LES QUESTIONS AVEC NOTRE CONSEILLER TECHNIQUE. 

-SEMAINE DU 02 AU 06 OCTOBRE : REUNION ANNONCEE, PLURALIS + MAIRIE SUR LA QUESTION DU CHAUFFAGE URBAIN QUE NOUS AVONS SOULEVE (SOURCE PLURALIS). PAS D’INDICATION DE DATE.

-LUNDI 16 OCTOBRE 2017 A 14H00 : CONTROLE DES DEPENSES DE CHARGES + EXAMEN DES FACTURES AU SIEGE PLURALIS DE VOIRON EN PRESENCE DE LA CSF.

Comme indiqué lors du message précédent, et comme convenu, ci-joint la lettre que nous venons de poster aujourdh'ui le 09/11/2017. Par ce courrier, notre association de défense des locataires interpelle tous les services et toutes les instances de la République pour les accompagner et les soutenir dans leurs démarches auprès de la municipalité de Voreppe et de la société Pluralis.

I. Liste des destinataires :

- Monsieur Lionel BEFFRE, Préfet de l’ISERE

- Madame Elodie JACQUIER-LAFORGE, Députée de la 9ème circonscription de l’ISERE

 - Monsieur André VALLINI, Sénateur de l'ISERE

 - Monsieur Luc REMOND, Maire de VOREPPE et les membres du Conseil municipal

 - Monsieur Didier MONNOT, Directeur général PLURALIS-Habitat

 - A l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie).

 - Monsieur Claude CHEVALIER, Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de GRENOBLE

II. Contenu de la lettre :

Voreppe, le 08 novembre 2017

Mesdames, Messieurs,

C’est avec l’espoir d’être compris et soutenus que l’Association de Défense des Locataires de Bourg-Vieux  s’adresse à vous et vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez apporter aux habitants  de la cité HLM, propriété de la société Pluralis.

Le quartier H.L.M. de Bourg Vieux, situé sur la commune de Voreppe, a toujours connu des difficultés liées à son éloignement du centre bourg, à  une  réputation  négative amplifiée et exploitée  par certains, aux difficultés économiques que rencontraient les habitants, au manque de considération de la part du bailleur.  La liste serait plus  longue si l’on devait tout mentionner.

Ce quartier va  connaître rapidement  de grands chamboulements avec la rénovation de tous les   immeubles   selon une programmation étalée  sur de nombreuses  années : un quartier en travaux aux prises à de multiples difficultés : engins de chantier, suppression de parkings et d’espaces extérieurs, désamiantage, augmentation des ruptures des canalisations d’eau usée, augmentation des charges liée aux travaux….

A l’heure actuelle, ce quartier pâtit de la vétusté des installations puisque toutes les réparations sont à sa charge : canalisations avec plusieurs ruptures par an d’où  insalubrité et suppression des caves, espaces extérieurs difficiles à entretenir d’où une sensation d’abandon, peu de points d’eau d’où  un  entretien insuffisant  des communs, de multiples réparations dans les communs d’où augmentation des charges,  robinetteries d’origine d’où gaspillage , vieillissement des locaux d’où mise à nu de l’amiante,  chaufferie souvent hors service ou mal réglée…. Tous ces inconvénients entraînent  des difficultés de tous ordres  en plus  des augmentations de charge constantes  difficilement supportées par les  locataires. Le manque de communication et les inconséquences de la société Pluralis aggravent d’autant plus la situation.

Ainsi  contrairement à tous les logements HLM qui sont pris d’assaut par les familles à revenus modestes, ceux de Bourg Vieux ont du mal à être loués et il y a fort à parier que  cette situation va s’aggraver.

Aujourd’hui les habitants de Bourg Vieux sont sous le choc. Le  raccordement au chauffage urbain biomasse qu’ils attendaient  avec un grand espoir de changement s’avère être pour eux un grand piège économique : leurs charges de chauffage viennent de subir des augmentations exorbitantes qui  laissent à sec  la plupart des locataires.

Ces rappels brutaux de charges n’ont été anticipés ni par la municipalité de Voreppe, ni par la société Pluralis. La société Pluralis n’ayant pas vu venir cette augmentation n’a pas approvisionné suffisamment en 2016 et en 2017 d’où des rappels sur deux ans insupportables pour les locataires.

 Les locataires ont été mis à demeure, au mois de septembre 2017, de régulariser les charges chauffage  de l’année 2016. Au mois d’octobre 2017, de régulariser les charges chauffage 2017 et en janvier 2018, ils subiront un rééquilibrage des charges chauffage. Ceci voulant dire que les locataires doivent régulariser les factures  des années 2016 et 2017 d’ici fin 2017 et trouver encore les moyens d’approvisionner avec une augmentation déjà prévue l’année 2018.

Nous pourrions évoquer les ressentiments, l’amertume, le découragement des locataires mais ceci n’est déjà plus d’actualité. Les locataires ont laissé de côté ces aspects psychologiques et ne se posent plus que les questions suivantes : comment allons-nous faire pour rembourser Pluralis ? Pour  honorer nos autres  factures ? Combien d’argent nous restera-t-il,  s’il en reste, pour manger ?

A l’heure actuelle, cette situation alarmante est connue de la ville de Voreppe puisque notre association a pris contact par écrit avec elle. Les élus ne sont pas encore sortis de leur silence.

Notre association a été reçue, le 14 octobre, à Voiron par les services de la société Pluralis. Nous lui avons  soumis  un questionnaire de 12 pages. Monsieur Fabien BREMARD, chargé de secteur, vient de nous  répondre et nous étudions actuellement ses explications qui, à sa demande, doivent rester confidentielles. Notre association a accepté de ne pas les divulguer en l'état.

Deux choses sont certaines :

-_ nos charges chauffage ont augmenté en octobre 2017 sans qu’aucune communication ne soit faite par Pluralis.  Pluralis a vaguement  communiqué  en septembre pour annoncer la brutale régularisation des charges de chauffage de l’année 2016 (augmentation de 30%) et un échéancier sur 4 mois pour les grands appartements.

La ville et la société se rejettent la responsabilité l’une sur l’autre,  que ces deux instances sont en pourparlers mais qu’elles compatissent à nos difficultés.

Cette compassion laisse les locataires indifférents car ils savent que ces bons  sentiments ne seront suivis d’aucune action efficace et adéquate.

Tout le monde sait que les locataires des HLM de Bourg Vieux n’auront jamais les moyens  de s’opposer   aux mesures et aux décisions  qui seront prises à leur encontre.

Aussi, notre association de défense des locataires fait appel à tous les services et à toutes les instances de la République pour les accompagner et les soutenir dans leurs démarches auprès de la municipalité de Voreppe et de la société Pluralis.

_ Nous demandons aux services de la préfecture de vérifier le bien- fondé de ces facturations de chauffage, de missionner un comptable de la préfecture pour nous accompagner lors de la vérification des factures et des contrats signés par Pluralis, qui concernent notre quartier.

_ Nous demandons à l’ADEME de se positionner par rapport aux subventions octroyées par l’Etat pour la construction et l’exploitation de la chaufferie biomasse. Les locataires constatent que cette installation a été pensée à leur détriment et se demandent si les lourdes participations qui leur sont demandées ne servent pas notamment à diminuer les charges de chauffage des bâtiments communaux. Ils se disent que le centre social Rosa Park et leurs logements sont  desservis   par la même canalisation et qu’ils payent exactement le même prix du KWh et qu’il doit en être ainsi pour tous les bâtiments publics.   L’ADEME pourrait-elle éclaircir ces points ?

Les locataires constatent qu’ils payent pour la maintenance et l’investissement de la chaufferie principale, de la chaufferie relais et de leur vieille chaufferie. Il faut tout de même savoir  que cette vieille chaufferie tombe quelques fois en panne, que les locataires doivent sortir leur chauffage d’appoint (radiateurs  électriques, four des cuisinières…) et qu’ils payent  en plus des charges collectives ce chauffage individuel qui peut s’avérer aussi dangereux que la vieille chaufferie Pluralis.

_ Nous demandons à notre députée, à notre sénateur de vérifier avec nous et pour nous la légalité de toutes les mesures qui concernent les charges imposées aux locataires.

_ Nous demandons à la société Pluralis d’installer des compteurs individuels dans les logements de façon à pouvoir réduire leur consommation au maximum voire à la supprimer pour équilibrer tant bien que mal leur budget.

Nous demandons à la société Pluralis de communiquer rapidement aux locataires comment et quand elle va régulariser les charges de chauffage de l’année 2017 sachant qu’elle régularise actuellement celles de l’année 2016 et qu’elle doit approvisionner avec l’augmentation déjà prévue les charges 2018. Nous savons que les factures de chauffage ont été réglées  au récepteur pour les  hivers  2015  2016 et 2017 alors que les provisions des locataires étaient bien insuffisantes (huit euros le kWh au lieu de douze) et que la société Pluralis va perdre beaucoup d’argent à cause de leur gestion. Nous demandons à la société Pluralis de prendre en considération le quotidien des habitants.

Nous lui demandons également de certifier par écrit ce qu’elle avait promis à savoir  que les habitants qui ont choisi de rester dans la tour durant les travaux de réhabilitation payeront le même loyer après les travaux. Des habitants pour des raisons qui leur sont propres ont accepté de rester dans la tour malgré les risques de désamiantage et de tous les désagréments liés au chantier.  Cette mesure convenait financièrement parlant à la société Pluralis. Certains locataires acceptaient même de rester dans l’appartement provisoire de même surface afin d’éviter à Pluralis les frais d’un deuxième déménagement. A l’heure actuelle, il semblerait que le bailleur profiterait de ce transfert pour travaux pour le considérer comme une mutation et reconsidérer le bail à leur propre avantage. C’est du moins ce qu’ils ont cru comprendre lorsque la société EIFFAGE ( ? !!) s’est présentée aux locataires pour leur faire remplir un dossier de mutation. Serait-ce à nouveau un piège ?

_ Nous demandons à la ville de Voreppe de revoir leurs calculs et de ne pas hésiter à augmenter les impôts des voreppins  pour réduire les injustices et les inégalités sociales. Les locataires de Bourg Vieux  ne peuvent pas supporter financièrement parlant les choix économiques  des élus. Les coûts d’investissement et de maintenance de la chaufferie Biomasse doivent être supportés par tous les contribuables et  équilibrés selon les ressources de chacun.

Nous avons modestement réalisé un questionnaire que nous avons adressé à notre bailleur social.

Nous nous permettons de vous l’envoyer enfin de vous aider à cerner nos difficultés, à nous donner vous-aussi les réponses nécessaires au bon développement de notre quartier et même à l’augmenter de vos propres constats et interrogations. Nous ne sommes que des citoyens amateurs à la recherche de plus d’équité sociale.

Enfin nos regards se tournent vers la Caisse d’Allocations Familiales. Nous leur demandons d’ouvrir en urgence un bureau d’aides exceptionnelles pour accueillir et résoudre les demandes des locataires démunis qui ne savent plus dans la brutalité de ce monde à quel saint se vouer.

Dans l’attente de réponses pertinentes, cordiales et opérantes de chacun d’entre vous, nous vous prions d’agréer, mesdames et messieurs, nos sentiments les plus respectueux.

Pour l’Association de Défense des Locataires de Bourg Vieux

Anouar ZAOUALI, Président

Adresse de l’association : chez Mr Anouar ZAOUALI – 47, allée des hortensias 38340 VOREPPE

Adresse mail de l’association :  assolocbv@gmail.com

Blog de l’association :                    assolocbv.canalblog.com

Nous vous informons qu'aujourd'hui le 01/12/17 et à notre demande, 3 Administrateurs de l'association dont le Président, le vice-Président et une Administratrice vont vous représenter afin d'éclaircir  le problème concernant la forte augmentation des charges de chauffage et notamment le coût élevé de l'abonnement au chauffage urbain.

Vont assister à cette réunion en plus de Mr Luc Rémond, Maire de Voreppe

MrJean-Louis Soubeyroux, adjoint chargé de la politique de la ville, de la sécurité et de l’intercommunalité, Président de la régie "chaleur bois"

Mr Didier Monnot, Directeur général de Pluralis habitat

A l'heure où l'on vous écrit, nous n'avons pas encore confirmation de la présence d'un Conseillé de la minorité municpale.

A la date du 15/12/2017,

en plus des 10 administrateurs, notre association regroupe actuellement 70 familles en possession de leur carte d'adhésion.

Soit 32% des locataires.

La tournée pour les adhésions 2018 va continuer et merci de bien vouloir nous accorder un petit moment lors de notre passage.

Un grand merci pour votre soutien et la confiance que vous voulez bien nous accorder.

Notre association a invité la CSF (Confédération Syndicale des Familles) le lundi 15 janvier 2018 à 14h00 au Centre Social "Rosa Parks" de Voreppe. L'OBJECTIF était DE DÉFINIR et DE NOUS ENTENTRE sur une FUTURE COLLABORATION.

La CSF a bien voulue répondre à notre invitation par la présence de la Présidente, de la Directrice, d'une administratrice et de leur représentante sur le quartier; nous ont démontré l'intérêt qu'elles portent à notre association et aux habitants de Bourg-Vieux. Nous les remercions grandement.

En voici le compte-rendu rédigé par la CSF qui nous a autorisé à la publier dans notre Blog :

Rencontre Association de défense des locataires de Bourg Vieux / CSF 38
Le lundi 15 janvier 2018, à l’espace Rosa Parks, Voreppe
Présents : Association de défense des locataires de Bourg Vieux (Anouar ZAOUALI, Monique
MAURIN), CSF (Caroline MICHALLAT, Annie GIROUD, Dominique VIEU, Julie MARTIN)
L'association des locataires de Bourg Vieux est composée d'un CA composé à 80%
d'habitants du quartier Bourg Vieux, les statuts ayant été modifiés en ce sens. Le bureau se
compose uniquement d'habitants du quartier et l'association compte 81 adhérents.
L'adhésion est à prix libre. L'association s'est engagée auprès de ses adhérents à conserver
leur anonymat.
Pluralis a demandé à l'association de justifier de sa représentativité, soit en prouvant
représenter au moins 10% des habitants du quartier, soit en s'affiliant à la CSF.
L'association a déjà travaillé avec la CSF dans le passé mais le partenariat s'est arrêté faute
d'adhésions à la CSF.
La CSF rappelle ses modalités de travail :
- accompagner les habitants dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits, ne pas faire
à leur place. Un impondérable à son intervention repose sur une confiance réciproque avec
les associations ou habitants avec lesquels elle engage des démarches ou actions
- l'association est financée dans le cadre du contrat de ville pour accompagner les habitants
dans le cadre du projet de rénovation urbaine en cours. Elle est donc présente et / ou
organise des temps d'aller vers les habitants tels que tours de quartier, contrôles de
nettoyage, suivi de la gestion de proximité, contrôle des charges, pieds d'immeuble et
communications diverses, permanence mensuelle à l'espace Rosa Parks…
- malgré des financements via les collectivités ou les bailleurs sociaux, la CSF est neutre dans
son intervention, privilégie la médiation dans la résolution des litiges et n'est pas pilotée /
influencée par ses financeurs : la CSF est là pour rappeler la loi et les obligations de chacun
et les faire appliquer
Après des échanges riches sur les actions engagées réciproquement par les 2 associations, il
apparaît que nos interventions sont complémentaires. Il est entendu de proposer de
travailler en collaboration sur le premier trimestre 2018 et de refaire un point d'étape afin
d'envisager un partenariat sur un plus long cours.
3 axes de travail seront priorisés sur cette période :
- charges de chauffage : analyse du dossier chaufferie communale et des modalités de
facturation de l'abonnement aux usagers.
- la finalisation du contrôle des charges engagé : un second temps de rencontre sera
également organisé auprès de Pluralis afin d'analyser les factures (vérifier notamment la
question de la répartition des charges de chauffage entre les bâtiments Pluralis et l'espace
Rosa Parks) et une relance sur les questions restées en suspens sera engagée par la CSF
- partager sur les suivis individuels engagés par les 2 parties. L'association pourra saisir la CSF
dans le cas des litiges qui mettent trop de temps à être réglés par le bailleur. La CSF propose
de pouvoir rencontrer les habitants concernés lors de sa permanence mensuelle ou à la
demande dans le cadre de rdv sur place, ceci pour analyser les pièces éventuelles du dossier
avec les habitants
Quelques informations complémentaires : la priorité de l'association de Bourg Vieux
concerne la question du chauffage. Toutefois, l’association sera engagée dans les échanges
avec le bailleur dans le cadre du suivi de la rénovation urbaine et mandatera une personne
pour les représenter aux tours de quartier. Sur ce point, la CSF et l’association de Bourg
Vieux s’engagent à se tenir informés mutuellement des éléments qu’ils auront à leur
connaissance et de préparer ensemble, le cas échéant, ces temps de travail.
Proposition de date pour la prochaine rencontre : le lundi 23 avril 2018 de 14h à 16h

NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L'ensemble des Administrateurs(trices) :

Le bureau :

Anouar ZAOUALI, Président

Jean-François TREVISSON, vice-Président

Marie-Ange DANEL, Trésorière

Chantal VERA, Trésorière-adjointe

Christiane PLANCHE, Secrétaire

Sandrine NZUGUEM TREVISSON, Secrétaire-adjointe

Les administrateurs :

Audrey PIERY, administratrice

Monique MAURIN, administratrice

Lydia MOURCAU, administratrice

Christophe PLANCHE, administrateur

Pluralis est en train de distribuer aux locataires concernés par les travaux un DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT.

Dans tous les cas VOUS DEVEZ VOUS ASSURER :

- QUE VOUS N'ALLEZ PAS SUBIR UNE AUGMENTATION DE LOYER, comme cela a été négocié avec le bailleur lors de votre retour à votre logement (après travaux). DEMANDEZ A CE QUE CELA VOUS SOIT OFFICIELLEMENT ECRIT.

- VOUS ASSURER EGALEMENT, LORS D'UNE MUTATION (CHANGEMENT PROVISOIRE DE LOGEMENT, PARTICULIEREMENT LES HABITANTS DE LA TOUR), QUE SI, A LA FIN DES TRAVAUX VOUS SOUHAITEZ CONTINUER A RESTER DANS CE LOGEMENT (AFIN D'EVITER LES 2 DEMENAGEMENTS ET PARCE QU'IL VOUS CONVIENT), LES CONDITIONS DE LOCATION DOIVENT RESTER LES MÊMES.

NOUS VOUS RAPPELONS LES CONDITIONS PREMIERES :

- QU'IL NE S'AGIT PAS D'UNE DEMANDE LOGEMENT (VOUS ÊTES DEJA LOCATAIRE DES LIEUX);

- NI D'UNE MUTATION MAIS BIEN D'UN DEMENAGEMENT PROVISOIRE DANS DES APPARTEMENTS HOTELIERS LE TEMPS DES TRAVAUX.

NOUS N'AVONS ENCORE RIEN D'OFFICIEL, PAR ECRIT,  ENTRE LA SOCIETE PLURALIS-HABITAT ET LES LOCATAIRES CONCERNES.

UN SIMPLE MAIL DU CHARGE DE SECTEUR RASSURANT DONT VOICI LE CONTENU :

De : fabien_bremard@pluralis-habitat.fr <fabien_bremard@pluralis-habitat.fr>
Envoyé : mercredi 14 septembre 2016 11:34:51
À : DEFENSE des LOCATAIRES BOURG-VIEUX
Objet : RE: Réunion prévu le mercredi 14 septembre 2016
 
Bonjour Monsieur ZAOUALI,

Comme convenu hier par téléphone, je vous propose le jeudi 6 matin ou après midi et le vendredi 7 matin.

Pour faire suite à notre échange, voici les éléments de réponse à vos questions :
- En réunion ce matin, il a été confirmé que les locataires qui retourneront dans leur logement, ne verrons pas de modification de leur loyer, et cela, même si un balcon a été rajouté, qu'un jardin a été créé ou encore que le logement ait été agrandi par fusion (comme c'est le cas aux Airelles ou deux T1bis seront fusionné pour ne donner qu'un logement)
- Pour les locataires de cette première tranche, qui souhaiteraient profiter de ces travaux pour changer de logement, le prix au m² sera maintenu. Leur loyer sera donc réajusté en fonction de la taille du nouveau logement (plus petit ou plus grand) en tenant compte de la présence d'un balcon, d'un jardin, etc.
- Pour les futures nouveaux locataires sera appliqué les loyers classiques tenant compte des éventuelles augmentation comme il est fait à chaque nouvelle relocation. Donc pas de changement de ce côté là.
- Les relogements se feront bien dans la Tour Colchique. Eiffage va lancer prochainement ses enquêtes auprès des locataires pour connaître leur besoin en relogement. Le souhait est véritablement de rendre cette expérience la moins pénible possible pour les locataires.

Je reste à votre écoute pour la mise en place d'une réunion et à votre disposition si vous avez d'autres questions,

Cordialement

surtout pas le moment de baisser les bras !

COMME NOUS VOUS L'AVONS SIGNALE DANS NOTRE DERNIER "COURRIER AUX LOCATAIRES", NOS ACTIONS CONTINUENT :

1) Hier, mardi 07/11/2017, nous avons demandé à notre bailleur PLURALIS un deuxième rendez-vous, dans un délais raisonnable. (Pas encore de confirmation de date) :

a/pour un nouveau contrôle des charges, particulièrement l'examen des factures;

b) de nouvelles questions s'imposent, suite à la réponse de notre bailleur aux questions que nous avons posé lors du premier contrôle. Nous lui avons fait savoir que nous étudions actuellement ses explications qui, à sa demande, doivent rester confidentielles. Notre association a accepté de ne pas les divulguer en l'état. 

2) Hier, mardi 07/11/2017, nous avons sollicité Monsieur le maire ou l'Adjoint chargé de ce secteur, de bien vouloir :

- nous accorder un rendez-vous pour lui demander des explications sur la gestion de la chaufferie BIOMASSE. Non attendons la réponse.

- de consulter sur place les délibérations qui concernent cette chaufferie bois.

3) Aussi, notre association de défense des locataires fait appel à tous les services et à toutes les instances de la République pour les accompagner et les soutenir dans leurs démarches auprès de la municipalité de Voreppe et de la société Pluralis par un courrier qui sera expédié dès demain jeudi 09/11/2017.

Tout le contenu de cette lettre sera diffusée ultérieurement dans le blog.

-          A Monsieur préfet de l’ISERE

-         A  Madame  la Députée de l’ISERE

-          A Monsieur le Sénateur de l’ISERE

-         A  Monsieur Luc REMOND, Maire de VOREPPE

-          A Monsieur Didier MONNOT, Directeur général PLURALIS

-          A l’ADEME

-          Au Directeur de la caisse d’allocations familiales de grenoble

Lors de notre dernière réunion en Mairie de Voreppe en présence des représentants de Pluralis, ces derniers nous ont dit que "les habitants étaient satisfaits de l'augmentation et seulement 4 personnes se sont plaintes à leurs services"...

Devant cette manoeuvre de déstabilisation sans fondement de la part du Directeur de Pluralis et qui ne réhausse pas le débat, nous leur avons répondu que contrairement à ce qu'ils nous racontent, tout le quartier est en ébulition, indigné et plein de colère...

Nous sommes actuellement en tournée dans tous les immeubles pour vous faire signer cette pétition.

Nous comptons bien leur prouver qu'encore une fois ils sont loin de la réalité du terrain !

c'est ce qu'on va démontrer dans les prochains jours !!!

Signez la pétition !

Stop

à l’augmentation des charges !

Les hausses de charges locatives deviennent insupportables pour la majorité des locataires.

Dans les faits et dans votre dos et celui de notre association de locataires,

de plus en plus de charges récupérables

et de nouveaux contrats sans préavis

pour faire payer toujours plus aux locataires !

Locataires, faites entendre votre voix !

Mobilisez-vous pour dire STOP à l’augmentation des charges particulièrement

la forte augmentation

du

CHAUFFAGE !

Je signe la pétition

Aujourd'hui, le vendredi 15 décembre 2017

3 administrateurs de l'association dont le Président, le vice-Président et une administratrice vont se déplacer dans les locaux de la mairie de voreppe dont la priorité de l'association est de consulter les factures et de repartir avec les photocopies des factures  détaillées comme  cela a été accepté.

Dans ce premier temps, l'association dit qu'il n'est pas indispensable de connaître le fonctionnement des trois chaufferies. L'association cherche à savoir précisément combien lui coûte ces trois chaufferies, quel est le montant des factures que la régie municipale envoie à Pluralis qui concernent l'entretien, la maintenance de chacune des trois chaufferies, quel est le montant de l'investissement des deux chaufferies municipales, si la maintenance de toutes  les vieilles chaudières Pluralis coûtent  trop aux locataires et s'il n'aurait pas mieux valu les changer avec la réhabilitation, si ces vieilles chaudières sont cause de déperdition d'énergie.....et si ces déperditions sont à la charge des locataires.

En résumé, les administrateurs veulent consulter les factures pour comprendre les incidences économiques de ce fonctionnement et non pour comprendre les aspects purement techniques.

Tant que les administrateurs n'aurons pas les factures en main, il ne sera pas utile de démarrer par les aspects techniques. La technique, c'est vraiment secondaire. Nous y reviendrons...

 Par la suite, nous aimerions comprendre le rôle de Dalkia et les conséquences de leurs interventions sur nos charges.

Aujourd'hui, le vendredi 15 décembre 2017

3 administrateurs de l'association dont le Président, le vice-Président et une administratrice vont se déplacer dans les locaux de la mairie de Voreppe pour consulter les plans et permis de construre concernant la réhabilitation du quartier afin de mieux cerner ce que tous les locataires de la résidence risquent de payer (ou pas) dans le futur...

Afin de fêter la nouvelle année,

les administrateurs invitent les locataires adhérents,

non adhérents et leurs amis

à partager un goûter amical

Rendez-vous ce samei 13 janvier 2018

à partir de 15h30

à la salle de Bourg-Vieux

(proximité du Centre Social-entrée face au parc)

Pour celles et ceux qui ne peuvent nous suivre sur internet, il a été effectué :

- Un affichage a l'entrée de chaque bâtiment

- La distribution d'un carton d'invitation dans toutes les boites aux lettres

 [Cette rencontre amicale fait partie des objectifs que s'est fixé l'association dans le cadre d'un programme "d'animations festives", d'échanges entre les locataires afin de générer plus de lien social dans un cadre laïque, la reconnaissance de l'autre, et de participer à la rupture de l'isolement.

Nous comptons nourir de ces valeurs notre association, les promouvoir afin que s'instaure un esprit de solidarité entre les habitants, la citoyenneté et la convivialité garants d'un développement harmonieux...

 Par ailleurs, comme nous l'avons constaté lors de nos rencontres, votre participation active et la prise de parole de tout un chacun; nous ne perdons pas de vue, que l'objectif premier de l'association est la défense des locataires]. 

Après ces longs  mois de recherche, d’investigation, de documentation, de nombreuses réunions avec Pluralis, la mairie de Voreppe et la régie municipale, l’association peut vous communiquer ses axes de recherche.

L’association travaille :

-           seule, sous sa propre responsabilité juridique et pénale, pour garder son autonomie et sa liberté d’action et  d’expression

-          Avec la C.S.F., confédération subventionnée comme toutes les confédérations  par la CAF, les organismes de HLM, les municipalités et les locataires ou les associations de locataires adhérentes. Notre association a choisi d’adhérer à la CSF pour obtenir plus facilement les textes de loi, les réglementations, les contrats et avoir accès aux contrats des entreprises et aux factures, ceci dans le cadre de médiation.

Elle travaille :

_ Sur la réhabilitation du quartier : D’où viennent les subventions ? A quoi sont-elles destinées ? Les locataires subiront-ils des augmentations de charge comme la loi le prévoit malgré ses subventions ?

_ Sur le maintien de conditions de vie acceptables durant les années de travaux. Lutte contre les gaspillages d’eau, d’électricité- lutte pour une évacuation plus rapide des sacs d’amiante- lutte pour les conditions d’hygiène.

_ Sur chaque poste de charges, sur la vérification des contrats passés avec les entreprises, sur le respect de ces contrats, sur la communication de ces contrats aux locataires. Nous obtenons des avancées que nous vous communiquerons quand elles seront réellement prises en compte.

_ Sur l’augmentation des charges chauffage depuis le passage au chauffage au bois avec la régie  municipale. Nous avons appris que ces charges iront en augmentant d’année en année. Le passage à la REGIE CHALEUR BOIS est une avancée écologique pour la municipalité  mais une catastrophe économique pour les locataires. Nous travaillons fermement  pour une modification de contrat entre la régie municipale et Pluralis et pour éviter aux locataires de payer les travaux engagés par Pluralis sur les installations de chauffage et sur la réhabilitation thermique.

L’association a entrepris le contrôle des charges dans les locaux de Pluralis. Ce travail de contrôle s’avère long et difficile  CAR  IL N’AVAIT JAMAIS ETE ENTREPRIS SUR NOTRE QUARTIER.

Nous faisons appel à votre patience et à votre soutien dans cette longue entreprise.

Compte-rendu du 1er décembre 2017 rédigé par l’Association

de Défense des Locataires de Bourg Vieux

Lieu : Mairie de Voreppe

Etaient présents :

Pour la mairie : Mr le maire, Luc Rémond _ Mr le président de la régie municipale « Chaleur bois »,  Soubeyroux _ Mr  Mollier, élu de l’opposition _ Mr Thévenon, directeur technique.

Pour Pluralis : Mr le directeur général, Mr Monnot _ Mr le directeur adjoint, Mr Brun _ Mr le chargé de secteur, Mr Brémard.

Pour l’Association  de Défense des locataires de Bourg Vieux : Mr le président, A. Zaouali, Mr le vice-président, JF. Trévisson, une administratrice, Mme Maurin.

Objet de la réunion : obtenir des explications sur la hausse des charges chauffage de 30% depuis le raccordement de la cité de Bourg Vieux  à la chaufferie biomasse  à gestion municipale.

Ce compte-rendu va reprendre les grands points soulevés lors de cette réunion sans adopter l’ordre chronologique des débats.

Introduction :

_ Ce rendez-vous avait  été demandé à Mr le Maire par courrier. Le premier courrier de l’association, daté du 27 septembre 2017,  l’informait du montant élevé et inattendu  de la  régularisation   des charges de chauffage. Cette hausse, même répartie pour certains sur 5 mois, était difficilement supportable pour les locataires. L’association demandait à la municipalité qui régit la chaufferie bois quelles explications sur justificatifs des factures  elle pouvait lui fournir.

_ Mr le Maire a pris l’initiative de convier à cette réunion,  Mr Monnot,  Directeur de Pluralis. Celui-ci a accepté d’y assister avec  son directeur adjoint, Mr Brun et le chargé du secteur Bourg Vieux, MrBrémard...

_ La présence de Mr Monnot  n’a pas été choisie par l’association qui aurait  désiré  au préalable interroger la municipalité et la régie municipale sur les factures adressées à  la société Pluralis.

REPRESENTATIVITE DE L’ASSOCIATION

_ Mr Monnot a interpelé «  l’association de Défense des Locataires de Bourg Vieux » sur la place qu’elle tenait  et la représentativité dont elle bénéficiait.  Atteignait-elle les 10% d’adhésions de locataires pour être représentative ? Pluralis a affirmé sa position de ne traiter qu’avec les  trois fédérations de locataires élues et  de ne prendre  notre association  en considération qu’à   condition qu’elle  se rallie à l’une d’elles  et qu’elle se fasse représenter.

_ La municipalité a répondu  clairement : l’association était reconnue au même titre qu’une autre association de voreppins   et méritait son attention.

_ L’association a précisé  que ses statuts modifiés avaient été déposés à la  DDCS en novembre 2017 et que tous les membres présents avaient  été élus par les adhérents lors de la dernière assemblée générale. Elle a ajouté qu’elle travaillait avec toutes les fédérations qui leur apportaient un soutien juridique et qui les accompagnaient efficacement sur le terrain. Elle a bien  précisé  cependant qu’elle ne désirait pas spécialement travailler  avec toutes les personnes qui leur étaient  imposées par souci de clarté et d’efficacité et qu’elle n’éprouvait pas non plus, pour l’instant,  le besoin d’une médiation car jusqu’à présent aucune médiation  ne leur avait  pas apporté l’aide désirée.

 Elle a assuré que leur  association dépassait largement les 10% d’adhérents.

Remarque à postériori : Ce seuil légal  est important dans le cas d’une demande d’intégration  au conseil d’administration  de Pluralis mais l’association n’en  a jamais fait la demande.  La société Pluralis est libre de participer ou non à ces  rencontres  entre la municipalité, la régie et l’association et d’accorder à l’association l’audience qu’elle désire mais elle est tenue de répondre aux questions et aux démarches individuelles des locataires. La société Pluralis peut  préférer  recevoir des demandes individuelles de locataires et de chacun des adhérents, par courrier ou par téléphone concernant des sujets collectifs ou individuels et y répondre individuellement. L’association aurait peut-être tout à  gagner à  laisser apparaître, par des manifestations individuelles de ses adhérents, toute l’ampleur du mécontentement.

L’association travaille au vu et au su de tous : Mairie, Régie,  Préfecture, députés, sénateur,  CAF, ADEME,  Adil, direction de la  CSF…… selon les sujets et les actions.

L’action qu’elle entreprend en ce moment est, comme tout ce qu’elle fait, légale mais qu’elle prendra en compte tous les articles de lois qui lui permettront de réaliser son travail dans les conditions adéquates.

Les sujets abordés :

 AUGMENTATION DES CHARGES CHAUFFAGE

_ Le montant important des charges en général et l’augmentation surprenante des charges de chauffage depuis le raccordement à la chaufferie biomasse.

DIFFICULTES FINANCIERE DES LOCATAIRES

_ L’attention particulière à apporter aux locataires dont les revenus sont bas voire très bas et qui ne peuvent faire face aux  régularisations des charges chauffage  qui concernent  deux années.

L’association a fait part, plus particulièrement,  de la situation économique  préoccupante de certains locataires devant cette augmentation de 30% de charges chauffage qui s’ajoute à un montant de charges déjà très élevé. Elle précise que les locataires, au fait du problème,  se sentent floués par cette histoire au point de regretter l’ancien mode de chauffage qui revenait nettement moins cher.

AMPLEUR DE LA CONTESTATION

Lors d’une réunion programmée en septembre par l’association,  peu de temps après la régularisation 2016, une soixantaine de personnes était venue exprimer leur colère et leur désarroi. Peut en témoigner la nouvelle  agence de nettoyage qui a profité de cette réunion pour se présenter.

Précision à postériori : L’association affirme que la cinquantaine de personnes environ présentes sur environ 180 logements occupés et raccordés au chauffage biomasse est  représentative d’un certain malaise. Quelques locataires des 65 appartements raccordés au gaz de ville se sont aussi déplacés par solidarité, pour mieux comprendre les différents postes de régularisation et contester les augmentations. 

REPONSES DES ELUS

Les élus présents et les salariés de Pluralis ont bien conscients de la situation financière difficile des locataires. Notre association n'a aucune  leçon à leur donner sur ce sujet.

Monsieur le maire et Mr Mollier, élu de l’opposition ont précisé qu’une simulation avait été présentée à la société Pluralis, que le coût du chauffage au bois n’allait pas dépasser  celui du chauffage au gaz.

Monsieur Mollier aimerait savoir pourquoi la hausse est si importante  chez  le bailleur social Pluralis alors qu’elle ne l’est pas tant  à l’OPAC et ailleurs.

REPONSES DE MONSIEUR MONNOT

Monsieur Monnot a résumé la conjoncture économique   passée pour expliquer  la situation économique  présente,  a expliqué que les prévisions  avaient été  calculées  lorsque le prix du gaz était bas, a présenté par des tableaux  la variation du cours du gaz.

Monsieur Brun a reconnu que leur erreur avait été de se fier au cours très favorable du gaz pour provisionner à la baisse les charges chauffage bois mais que c’était leur seule erreur. Il a reproché à l’association de n’être pas venue  consulter les factures à l’agence de Voiron.

REPONSES DE L’ASSOCIATION

L’association a répondu qu’il était préférable de  s’adresser à  eux sur un ton plus courtois, qu’un entretien  de quatre heures avait eu lieu à l’agence  au sujet du  questionnaire de 12 pages que l’association  avait envoyé, que les réponses écrites obtenues par la suite ne les satisfaisaient pas entièrement,  que l’association avait proposé une date pour la consultation des factures, que cette date n’avait pas convenu à Pluralis et que les deux  autres dates que Pluralis leur proposait n’avaient convenues  à personne.

 L’association a mis en valeur que depuis deux mois, elle interpelait le conseil municipal et la direction de Pluralis mais que depuis deux mois, rien n’avait été mis en place pour redonner de l’espoir aux locataires hormis un échéancier qui ne faisait que masquer le problème.

PROBLEMES SOULEVES PAR LE RACCORDEMENT A LA CHAUFFERIE BIOMASSE DE LA VILLE

1^ER : l’énergie bois est rentable.

Poste consommation R1   : le coût est de 107 075,71 euros en 2016

L’association a prouvé, par un tableau récapitulant les cinq dernières années de charges,  que le montant du  poste   « énergie bois » était inférieur en 2016 (107 075,71 euros) à celui du gaz en 2014 (131 982,54 euros). Elle a ajouté que l’année 2015 avait été une année charnière puisque le raccordement avait débuté en  octobre de cette année-là. Le montant facturé de 118 145,14 euros cumulait  9 mois d’approvisionnement en gaz et trois mois en bois ; la baisse du poste « énergie » était apparente même sur 3 mois.

2 : le coût de l’abonnement à la régie municipale fait exploser les factures.

Poste abonnement : R2 dont le coût est de 110 078,57 euros

Certes, la société Pluralis avait mal évalué les provisions de charges chauffage aussi bien  pour l’année 2016 que pour l’année 2017 mais cela ne voulait pas dire pour autant que la facture énergie chauffage bois était supérieure à la facture énergie chauffage gaz puisque la comparaison des montants  révélait   le contraire.

Ce n’était pas sur ce poste que la hausse s’était portée mais sur celui de l’abonnement.

La part abonnement  est divisée en trois postes :

- 1- Part entretien maintenance(P2)- r21+r22

 - 2- Part gros renouvellement (P3)-r23

-  3- Part investissement (P4)-r24

L’association a demandé des explications sur les charges « investissement » qui d’après les décrets du 26 août 1987 et du 9 novembre 1982 ne sont pas des charges récupérables et n’aurait pas dû être facturées aux locataires ;  ces décrets lui ayant été fournis par l’ADIL.

Sur le document envoyé en préfecture le 01/02/2016 par la régie « Voreppe chaleur bois » suite aux délibérations du conseil municipal, le poste consommation : R1 allait être facturé à 36,16 euros HT le MKH soit 38,15 euros TTC.

Le Poste Abonnement : R2 serait facturé 51,00 euros HT  le KW  et 53,81 euros TTC.

L’Adil avait précisé que sur le poste R2 seules les parts entretien Maintenance P2  (R21 et R22) et la Part gros renouvellement P3 (R23) pouvaient être récupérées par Pluralis sur les charges.

La Part investissement P4 (R4) ne faisait pas partie des charges récupérables.

La  part P2 a été  facturée  22,24 euros le KW HT et 23,46 euros TTC. La part P3 : 3,00 euros HT le KW et 3,17 TTC. La part investissement 25,76 euros KW et 27,18 euros  TTC.

La société Pluralis n’avait donc  pas, selon l’association, le droit de répercuter ces charges sur les locataires. Ce qu’elle avait fait !

Mr Monnot  a opposé à l’association la loi du 7 décembre 2010, article 27 CCH L442-3 qui autorisait les bailleurs à répercuter les coûts des investissements sur les locataires.

Durant  de nombreuses années, des associations de locataires  HLM raccordés  aux chaufferies biomasse municipales avaient porté leurs difficultés près des tribunaux. Les juges leur donnaient raison et les bailleurs sociaux devaient payer la part investissement. De nombreuses jurisprudences existaient à ce sujet. Mais depuis, grâce à la loi du 7 décembre  2010, les bailleurs sociaux font payer la note aux locataires.

L’association a fait alors remarquer que c’était donc  en toutes connaissances de cause que le bailleur social avait signé  un contrat de 10 ans avec la ville de Voreppe. Pluralis ne courrait aucun risque puisque  TOUT SERAIT PAYE PAR LES LOCATAIRES.

Monsieur Monnot, directeur de Pluralis, nous a fait part de sa position. L’énergie bois d’ici 10 ans serait rentable par rapport au gaz.

L’association a répondu qu’il fallait sortir des énergies fossiles mais que le raccordement à la chaufferie municipale ne serait JAMAIS RENTABLE POUR LES LOCATAIRES.

La municipalité a confirmé que les factures augmenteraient régulièrement de 2,5% par an, que lorsque  tous les prêts de la chaufferie seraient remboursés, les abonnés (essentiellement les bâtiments municipaux et les locataires de HLM) payeraient l’entretien, les réparations et les changements de pièces de la chaufferie.

Monsieur Monnot  a aussi confirmé que le montant intégral de toutes les factures présentées par la régie « chaleur bois » étaient répercutées sur les charges des locataires.

 Il a ajouté que les locataires n’étaient pas hostiles à ces augmentations, contrairement à ce que l’association affirmait car leur standard  n’avait reçu  que  quatre plaintes de locataires de Bourg Vieux à ce sujet. Les locataires semblaient satisfaits du raccordement.

L’association a préféré ne rien répondre à ce genre d’affirmation qui relevait  d’une méconnaissance  du vécu des habitants. Mais  elle a  évoqué, une fois de plus, la présence de 60 locataires à sa réunion « charges chauffage abusives ».

 Elle a expliqué que ces charges importantes n’allaient pas inciter de futurs locataires à s’installer à Bourg Vieux, que déjà des départs de locataires  étaient annoncés.

L’association s’est tournée vers les élus municipaux pour leur expliquer que les locataires vivaient comme une  grande  injustice le fait  de  que seuls les abonnés supportaient le coût de l’investissement des installations et  que cette stratégie financière, revendiquée par leurs deux groupes politiques  lors des campagnes municipales, révulsait les habitants des HLM, pris ainsi en otages.

L’association leur a demandé pourquoi les contribuables voreppins qui vivaient pour la plupart dans des villas individuelles ou des immeubles de standing ne participeraient pas à ce  fort investissement dans la mesure où ils étaient les premiers usagers des bâtiments publics raccordés à la chaufferie biomasse ?

Monsieur le maire a répondu qu’il serait illégal de facturer le KWh plus cher à la municipalité qu’aux bailleurs sociaux et aux particuliers. Rien ne serait demandé aux contribuables voreppins.

L’association a demandé si les prêts contractés (durées et taux d’intérêts)  par la municipalité l’avaient été en faveur de la municipalité  et  en  défaveur des bailleurs sociaux ou l’inverse.

Monsieur le maire a répondu de façon évasive et l’association n’a pas compris la réponse.

L’association a fait remarquer que les bailleurs sociaux ne pouvaient pas porter à eux-seuls le poids de cet investissement et ont demandé à la mairie de conduire une stratégie afin de diminuer le montant des facturations à Pluralis et à Pluralis de comprendre que de telles répercussions sont préjudiciables aux locataires. L’image de Pluralis se  trouvait ternie d’autant par l’ampleur de  ces augmentations de charge.

L’association a ajouté  que la régularisation des charges de 2016  même étalée sur 5 mois était lourde à porter et que les locataires  ne comprenaient  pas la hausse des provisions chauffage décidée par Pluralis en octobre 2017 et que cela méritait de leur être expliquée au minimum par une ligne sur leur avis d’échéance.

 Mr Monnot a dit que l’on ne pouvait pas leur reprocher d’avoir réajusté  les provisions chauffage en cours d’année même si c’était contraire à leurs habitudes.

L’association se chargeait de transmettre aux locataires les faits suivants :

1 _ la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) était à la charge des locataires. L’Etat récupérait ainsi les subventions  versées pour la construction de la chaufferie par le biais de la TVA.

2_ Le coût de l’investissement de la chaufferie Biomasse municipale et le coût de la maintenance  était à la charge des abonnés. (Mairie, particuliers, Bailleurs sociaux). Prêts et intérêts de prêts compris. La régie municipale facturait l’intégralité de ses frais à  ses abonnés donc à  Pluralis  ( et ses locataires).

3 _ Pluralis ayant signé un abonnement de 10 ans renouvelable,  répercutait l’intégralité des factures   de la régie municipale sur  les locataires des HLM.

4 _ Les textes de loi sont en faveur des bailleurs sociaux et de la régie municipale.

5 _ Les locataires assumeront financièrement et une fois de plus le choix des élus et des bailleurs sociaux.

LES ACTIONS FUTURES

Mr la maire a invité l’association à faire rapidement un contrôle des charges à l’agence de  Pluralis.

L’association a évoqué leur manque de compétence en la matière et  souligner qu’il leur était difficile, malgré leur bonne volonté, de comprendre tous les rouages d’une comptabilité de cette ampleur. Elle allait, dans un premier temps, essayer de trouver des soutiens car elle sortait de cet entretien découragée.

L’association a précisé que dans un premier temps, elle ferait un contrôle des factures de la régie municipale car elle s’était rendue à cet entretien dans ce  but comme elle l’avait signalé dans son courrier.

Mr le maire a souhaité que l’association invite l’Adil à se joindre au comité pour éclaircir toutes les problématiques chauffage.

L’association a déploré le fait de ne pas avoir été entendue malgré la bonne volonté affichée des uns et des autres. Elle s’est adressée aux élus et à la direction de Pluralis pour leur dire :

 _ « Nous sortons de cette réunion complétement assommés  aussi nous prendrons le temps de réfléchir aux actions que nous  continuerons  à mener, à notre rythme, selon nos moyens,  sans perdre de vue toutefois que nous disposons  de brefs délais pour faire le contrôle de ces charges et savoir ce qui dans ces charges est récupérables ou irrécupérables. »

La séance a été levée à l’issue d’une heure trente de discussion.

Compléments d’information :

_ Depuis  cet entretien, l’association  vérifie avec les organismes compétents  si  le texte de loi  du 7 décembre 2010 article 27 CCHL 442-3 énoncé par monsieur Monnot  correspond à la situation présente car il lui semble pour l’instant que non.

_ L’association a invité l’ADIL à les accompagner lors de la prochaine rencontre et elle attend  sa réponse. Mais qu’il suffirait que leur bailleur social et leur maire leur remettent les photocopies de ces factures pour qu’elle puisse le faire tranquillement et que tout devienne transparent.

Cette transparence permettrait de réduire notablement toutes les suspicions qui entourent ces factures.

_ L’association transmettra les documents demandés par Pluralis sur leurs statuts, leur représentativité et la composition de leur conseil d’administration et remercie, par avance, Pluralis de l’importance qu’elle lui accorde.

_ L’association   demande, en contre -partie, à la société Pluralis  de lui communiquer les résultats des élections  des fédérations  de locataires  au niveau  national et surtout régional  afin de mesurer  le taux de participation des locataires de Bourg Vieux  et savoir quelle est la fédération qui a été plébiscitée par eux.

 L’association aimerait faire prendre conscience aux bailleurs sociaux qu’une fédération, quelle qu’elle soit, parachutée sur un quartier qu’elle ne connait pas,  est moins représentative qu’une association de défense des locataires issue  du terrain.

ADAGE POPULAIRE : Aide-toi, le ciel t’aidera !

_  L’association  aimerait savoir si la CSF a débuté le contrôle des charges de la résidence de Bourg Vieux. Madame Michallat qui a tenu à  accompagner  l’association le 16 octobre 2017 a dû prendre conscience de toutes les interrogations des locataires tant au niveau des charges que  des contrats  que du cadre de vie. L’une des missions des fédérations est aussi de faire le contrôle des charges. Cette mission est certes, bien plus ardue qu’un simple accompagnement mais les salariés des fédérations ont les connaissances et les techniques qu’une simple association comme la nôtre n’a pas.

TRAVAUX/REHABILITATION

Un locataire du Bât « les Airelles »

Il y a gros mécontentement des locataires = très forte augmentation des charges, de chauffage surtout.

Ex, dans mon cas,  (les charges sont proportionnelles à la surface des logements), qui n'occupe qu'un petit T2 =

je réglais une trentaine d'euros par moi en provision sur charges, soit par an 360 euros.

Et quand le bilan était fait, Pluralis  déduisait de mon loyer une bonne cinquantaine d'euros en trop-perçu.

Cette automne , la douloureuse : non seulement ces 50 euros n'ont pas été déduits de mon loyer,

mais c'est 160 euros de charges en plus que Pluralis me fait payer.

Pour d'autres familles  et logements, l'augmentation est bien plus forte..

L'Association a entrepris des démarches auprès de Pluralis, de la Mairie, ...., pour avoir des explications.

Ce serait parce que à présent Bourg Vieux est relié à la Chaufferie Bois , dont la gestion a été confiée par la mairie à Delkia...

De plus, cette augmentation comprend les frais d'amortissement de la Chaufferie  !

Moi, quand j'achète une (vieille !)  voiture ou une cocotte-minute,  je prends en compte les frais d'amortissement, l'investissement,

car cette cocotte m'appartiendra.

Il est difficile d'admettre que les locataires de BV  soient propriétaires de la Chaufferie, (et puissent par ex. négocier les tarifs de Delkia) 

surtout  quand ils déménagent.

Et je ne parle pas des autres problèmes du quartier....

Par ex, relais EDF ancien, souvent l'éclairage du quartier ne fonctionne pas.

Retards dans la rénovation du quartier, information des locataires assez défaillante. 

D'ailleurs, les résultats de  la concertation avec les habitants, durant les années 2010/2014, que j'avais suivie,

sont quasi-abandonnés, en tout cas c'est le silence et le flou là-dessus . Seule concrétisation :

l'espace entre le parc Lefrançois et le stade, qui n'est plus un terrain vague rempli de flaques.

Autre idée -interrogation qui m'est venue : 

-  L' hiver 2016 / 2017 a été  très clément  (trop). Et pourtant , forte augmentation pour le chauffage.

Si hiver un peu plus froid, faut s'attendre à  pire encore...

- Si les locataires étaient vraiment propriétaires de la Chaufferie,   ... , ils pourraient négocier les tarifs de Delkia, qui paraissent assez fantaisistes

- l'amortissement de l'investissement =  il nous semble  que c'est aux propriétaires de la Chaufferie  de les prendre en compte : soit à la commune de   soit à Delkia, pas aux locataires

-Dire que dans le compte de bilan des charges envoyé  par Pluralis  aux locataires, il n'y avait eu aucune explication

sur cette forte augmentation des charges

Voreppe, le 22 octobre 2017

A TOUS LES LOCATAIRES,

A TOUS SES ADHERENTS,

SUITE AU RENDEZ-VOUS  DU 16 OCTOBLE  2017 DANS LES LOCAUX DE PLURALIS A VOIRON, POUR LE CONTROLE DES CHARGES LOCATIVES,

 L’Association de Défense des Locataires de Bourg-Vieux  a rencontré deux salariés  chargés de notre secteur  par notre bailleur.

Pour l’association :

 Mr Anouar ZAOUALI, président de l’association

Mr Jean-François TREVISON, membre actif de l'association

Mme  Dominique ZAOUALI, locataire et adhérente à l'association

Mme Monique MAURIN, adhérente, déléguée-accompagnatrice du bureau de l’association

Pour la société Pluralis :

Mr Fabien BREMARD, chargé du secteur de Voiron

Mme SASMAZER, du service gestion locative.

Pour la CSF : Mme caroline MICHALLAT

Le BUT de cette réunion était d’obtenir de Pluralis des REPONSES au questionnaire de 12 PAGES que L’ASSOCIATION  lui avait  soumis à propos  des charges très importantes que nous payons et plus particulièrement de  l’augmentation historique des charges de chauffage.

NOUS N’AVONS JAMAIS SUBI UNE TELLE HAUSSE

PAR LE PASSE

M  BREMARD  a répondu, à l’oral,  à  nos questions à partir des éléments qu’il avait. Il nous a assuré qu’il répondrait par écrit à chacune de nos questions.

La SOCIETE PLURALIS n’a eu que de mauvaises nouvelles à nous communiquer. Les factures chauffage ont augmenté en 2016,  resteront  aussi fortes en 2017 et augmenteront en 2018.

La SOCIETE PLURALIS se chargera elle-même de vous communiquer ces nouvelles très préoccupantes car nous refusons et refuserons toujours de nous mettre à ses côtés pour le faire. Il est de sa responsabilité  et exclusivement de la sienne de vous informer des nouvelles hausses que vous allez subir.

La SOCIETE PLURALIS nous a assuré qu’elle ne  demandait  aux locataires de régler rien  que le montant  des factures que la commune de Voreppe lui présentait. RIEN  de  PLUS, RIEN de MOINS.

NOTRE ASSOCIATION de DEFENSE des LOCATAIRES

de BOURG-VIEUX CONTINUE SES ACTIONS :

En direction de PLURALIS : contrôle des factures, contrôle de tous les contrats

En direction de la COMMUNE de VOREPPE : pour  lui demander  des explications sur la gestion de la chaufferie BIOMASSE.

En direction de DALKIA, filiale d’EDF, régisseur de la chaufferie communale.

En direction de l’ADEME, service de l’ETAT qui a subventionné ce projet de chaufferie BIOMASSE.

En direction de la PREFECTURE  pour l’informer de la situation  alarmante de nombreux locataires et des conséquences  économiques imprévues de ce nouveau mode de chauffage.

En direction de la Caisse d’Allocations Familiales en vue d’obtenir des aides pour les plus démunis.

En direction des députés et des sénateurs pour vérifier la légalité de ces factures présentées par la ville de Voreppe à la société PLURALIS.

A l’heure actuelle, aucun responsable  qu’il soit élu, fonctionnaire ou salarié n’a pris conscience des conséquences dramatiques de ces hausses brutales  de charges  sur la vie  des locataires.

Notre association manque de POUVOIRS  et de SOUTIENS mais mettra tout en œuvre pour rétablir plus de justice sociale.

LES LOCATAIRES NE PEUVENT PAS  CHOISIR ENTRE SE NOURRIR OU SE CHAUFFER. TOUT LEUR EST INJUSTEMENT  IMPOSE.

Vous trouverez toutes les questions sur internet, dans le Blog de l’association :

assolocbv.canalblog.com

A l’attention de Monsieur Didier MONNOT, Directeur Général de la Société PLURALIS,

 De Monsieur Fabien BREMARD, Chargé de secteur Voiron

 En vue de notre rencontre du 16 octobre, vous avez demandé à notre Association (Association de Défense des locataires de Bourg-Vieux) de vous communiquer les questions que nous comptions vous poser.

 Nous les avons préparées avec attention et précision lors de nos réunions de CA en tenant compte des remarques, interrogations, demandes des locataires adhérents ou non adhérents.

 Nous vous communiquons deux tableaux : le premier est un récapitulatif  des charges demandées aux locataires sur les 5 dernières années et le deuxième un tableau de l'évolution du prix M3 d'eau chaude sur les 5 dernières années, prix calculé à partir des chiffres que vous nous avez fournis.

 A partir de ces tableaux, nous avons rédigé toutes nos remarques et nos questions pour chacun des postes dans l'ordre qui se trouve sur le tableau de régularisation.

 Les locataires attendent des réponses écrites mais précises de votre part à leurs questions. Nous partageons leurs souhaits car nous ne voudrions pas trahir ou mal interpréter vos paroles. C'est une lourde responsabilité qu'ils nous ont confié et nous avons peur de ne pas être à la hauteur. Les réponses écrites pour conforter les  réponses orales évitent les malentendus et tous quiproquos.

 Nous comprenons qu'il vous sera impossible d'accéder à leurs demandes dans un délai aussi bref. Mais il serait bien de le faire avant fin octobre.

 Vous serait-il possible de nous communiquer les copies des contrats et des  factures demandées ?

 Le problème qui les met en colère actuellement est celui posé par la régularisation des charges chauffage. Aussi nous désirons que ce poste soit abordé en priorité.

 C'est pour cette raison que nous avons détaché les questions de ce thème sur un dossier différent. Les questions se trouvent de la page  8  à la page 12.

 Nous vous remercions de nous accorder ces quatre heures d'entrevue pour aborder tous les points soulevés. Nous avons noté que vous nous invitiez à revenir si ces quatre heures s'avéraient insuffisantes.

 L'ordre de priorité des thèmes à aborder est le suivant :

 - charges chauffage

 - charges nettoyage et entretien

 - charges eau chaude

 - charges individuelles

 Soit des charges les plus lourdes aux charges les moins lourdes.

Nous vous remercions par avance pour l'attention et le soin que vous allez apporter à vos réponses.

 Vous souhaitant bonne réception,

 Au nom des locataires et de notre C.A, recevez nos cordiales salutations.

Anouar ZAOUALI

Président de l’association de défense

des locataires de Bourg-Vieux

Questions à la société d’HLM Pluralis  et à la municipalité de Voreppe QUI SERONT posées par l’Association  de Défense de Locataires  de Bourg-Vieux lors de la réunion du 16 octobre 2017 à Voiron.

« Les habitations à loyers modérés représentent  un des piliers du pacte républicain basé sur la solidarité, l’égalité et la justice sociale. » Affirmation recueillie sur le site de Pluralis

 C’est sur la  base de ce pacte qui lie l’Etat et Pluralis que nous formulerons nos questions.

 Ce questionnaire ne portera pratiquement que sur la régularisation des charges que nous venons de recevoir et les charges de 2012 à 2015.

 La loi distingue deux catégories de charges :

-          Les charges générales : éclairages, nettoyage, espaces verts, réfection du gros œuvre…

-          Les charges portant sur les services et les équipements : frais d’entretien et de fonctionnement de l’ascenseur, le chauffage collectif, locaux à ordures, antenne, porte automatique….

-          Spécialisations des charges générales dans les copropriétés comprenant plusieurs bâtiments : réparations spécifiques à un seul immeuble par exemple…

Le montant de chaque charge est calculé en fonction des tantièmes. Ces tantièmes variant en fonction de la superficie et de la situation des lots (notamment l’étage).

Question N°1 : Pourriez-vous nous indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul qui vous ont permis de fixer les  tantièmes de la résidence ?

Question  N° 2 : Qui fait partie de cette résidence ?  Bellevue 1 ? Bellevue 2 ? Bourg vieux ? Combien d’immeubles, d’appartements, de surfaces communes tant intérieures qu’extérieures sont concernés par ces tantièmes ?

Question N°3 :  Pourriez-vous nous indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul  qui vous ont permis de fixer les quotes-parts des parties communes et la répartition des charges ? Pourriez-vous de même indiquer à chaque locataire les tantièmes attribués à l’appartement qu’il occupe ?

Question N° 3bis : Les locataires se demandent constamment qui paye pour  les logements  inoccupés.

Qui paye pour les logements vacants sur de longues périodes ?

Qui paye  pour les logements qui se libèrent entre deux locataires ?

Suite aux travaux de réhabilitation de Bourg vieux,  les locataires vont connaître des changements sur les parties extérieures : création d’une place publique notamment (avec pertes  irrécupérables de places de parkings.)

Question N° 4 : Lors de changement d’usage d’une partie privative, les tantièmes sont obligatoirement modifiés : les tantièmes seront-ils modifiés lors de cette cession du privé au public ? Comment cela s’est-il passé lors de la cession des surfaces pour la création du  centre social ?  Une démarche auprès notaire a-t-elle été effectuée dans ce sens ?

Pour poser les questions suivantes, nous allons considérer les tableaux ci-joints.

Nous avons relevé sur les cinq dernières années les charges attribuées à un appartement type 4 d’une superficie de 77 mètres carrés. Nous avons presque toujours suivi  le déroulé de  vos propres tableaux  et y avons regroupé les tantièmes, les charges totales de la résidence, les provisions demandées et la quote-part.

ELECTRICITE ASCENSEUR  et maintenance ascenseur :

Nous constatons des variations sur  l’utilisation des ascenseurs et sur  le coût de la maintenance. Ces variations entraînent une augmentation des  dépenses et de fait de chaque quote-part, qui ne semble pas correspondre à  l’augmentation du prix du kWh.

Question N° 5 : Lors des travaux de réhabilitation, les artisans vont utiliser de très nombreuses fois les ascenseurs. De ce fait, la consommation va augmenter. Qui va prendre en charge ce coût supplémentaire sur l’électricité et sur la maintenance ?

ELECTRICITE des COMMUNS :

Nous observons des pics dans la consommation de l’électricité que nous ne comprenons pas. Ces pics  honteux pourraient-ils se reproduire ?

Question N°6 : Nous constatons que la consommation donc la facture est très élevée avec des pics selon l’année inexpliqués. Avez-vous des explications à fournir sur ces pics ? Quel est le prix du kWh qui vous est facturé ? Qu’avez-vous prévu lors de la réhabilitation pour lutter contre tout ce gaspillage…. qui est exclusivement à  la charge  des locataires ?

Nous souhaitons consulter les dernières factures acquittées d’électricité. Pourriez-vous nous en faire une photocopie.

Question N°6 bis : Qui va payer la facture de l’électricité consommée par les artisans pour leurs  travaux ?

Nous n’oublions pas l’année où nous avons subi de forts rappels de charge motivées par le fait que les compteurs n’avaient pas été relevés.

 EAU des COMMUNS :

Question N° 7 : Nous ne sommes pas surpris de constater que ce poste n’évolue pratiquement pas. Nous n’arrêtons pas de dire que le nettoyage à sec dans les étages supérieurs  n’est pas hygiénique. L’eau du seau des employés du nettoyage n’est pas changée dans les étages intermédiaires et supprimée dans les étages supérieurs faute de temps pour redescendre  changer l’eau. Acceptez- vous d’échanger avec les locataires  des conseils d’hygiène  sur le bon usage de l’eau ? Comment expliquez-vous le pic de consommation de l’année 2015 ? Est-ce à mettre sur le compte d’une des nombreuses ruptures de canalisations ?

Nous n’avons pas constaté cette année-là plus de lavage des locaux-poubelles et des poubelles. En revanche, des immeubles et des appartements sont toujours envahis par les blattes.  Des rats et des souris sont même aperçus   dans les étages. Pour des raisons de salubrité publique, il nous semble impératif de  faire intervenir des entreprises.

Question N° 7 bis : Pourriez-vous nous soumettre les devis avant intervention de façon à en connaître le coût et le degré de nocivité des produits employés ?

Question N°7 ter : Qui va payer la facture de l’eau consommée par les artisans pour leurs travaux ?

ESPACES EXTERIEURS :

Question N°8 : Pourquoi cette hausse brusque de 2694,91 euros entre 2015 et 2016 ?

A titre indicatif : En 2010, l’entretien des espaces verts s’élevait à 7472,08 euros. La quote-part pour un T4 s’élevait à 26,29 euros. En 2016, cet entretien s’élève à 17886,83 euros. La quote-part pour ce même T4 passe à 62,03 euros. Nous n’avons pas constaté une amélioration dans l’entretien des espaces extérieurs qui justifie cette hausse de 10414,75 euros en six ans.

NETTOYAGE des COMMUNS :

De nouveaux contrats viennent d’être signés entre Pluralis et des entreprises de nettoyage. Les locataires souhaitent prendre connaissance de ces contrats. La  quote-part  exigée par Pluralis  pour chaque logement est très importante. Les locataires  qui se sont toujours plaints, à juste titre, de la mauvaise qualité du travail rendu demandent :

Question N° 8 Bis :   Qui paye pour les logements inoccupés ? Comment Pluralis  peut-il le prouver ?

Question N° 8 ter : Le contrat a-t-il été revu à la Hausse ?  =  augmentation  des charges

Le contrat a-t-il été revu à la baisse ?  = diminution  des charges.

TAXES ORDURES MENAGERES 

Les locataires souhaitent savoir si les tarifs de ces  taxes d’ordures ménagères  sont appliqués selon les mêmes critères à tous les voreppins ou si une distinction est faite pour eux. Une réponse conjointe de la ville de Voreppe et de Pluralis  peut-elle être apportée aux locataires de Bourg-Vieux.

MAINTENANCE CANALISATION :

En septembre 2016, nous avons constaté l’apparition de ce poste porté sur les charges de 2015. Nous comprenons la nécessité  de maintenir les canalisations en bon état. Cependant, nous notons que cette maintenance  n’empêche  pas les canalisations de rompre. Nous souffrons du manque d’hygiène dû aux inondations  d’eaux usées, aux odeurs d’égout qui s’élèvent dans certaines montées.

Question N°9 : Nous souhaitons consulter les factures acquittées de 2015 et de 2016 pour mieux cerner les problèmes posés par la vétusté de ces canalisations. Pourriez-vous nous en faire une photocopie ?

Question N° 9 bis : Vous serait-il possible d’obtenir des interventions  et des pompages plus rapides lors des ruptures de  ces canalisations d’eau usée ?

Marcher sur des planches humides pour regagner les étages n’est pas une solution. Fermer des locaux inondés n’en est pas une non plus.

TRAITEMENT D’EAUX USEES

Ce poste a disparu en 2015.

Question N° 10 : Pourquoi ne traite-on plus les eaux usées ?  Ce poste a-t-il été  oublié et peut-il réapparaître ?

Cette dernière question ne nous  semble pas inutile car nous avons eu par le passé des rappels de charges auxquels nous ne nous attendions pas.

MENUS TRAVAUX RECUP.

Ce poste concerne l’ensemble de la résidence. Est-ce normal ?

Ces menus travaux sont passés de 3452,01 euros en 2015 à 7559,23 euros en 2016 soit une hausse de 4107,22 euros.

Question N° 11 : Nous souhaitons  consulter les factures acquittées pour comprendre de quels menus travaux il s’agit et s’ils sont effectivement récupérables par l’ensemble des  locataires ou par certaines montées uniquement ?

La liste des charges  est fixée par décret en conseil d’Etat (article 42 de la loi N° 86-1290 du 23 décembre 1986).

Question n° 12 : Nous souhaitons que cette liste nous soit communiquée. Pourriez-vous  la communiquer à l’ensemble des locataires et l’afficher dans les halls d’entrée ?

La question n°12 entraîne les questions suivantes.

Question N° 13 : Nous souhaitons que la liste des réparations ou de l’entretien  qui incombent exclusivement aux locataires leur  soit communiquée par voie écrite. Dans quel délai pourriez-vous le faire ?

La lecture de cette liste  permettra de voir que vous n’avez pas à intervenir dans les logements pour l’entretien de la ventilation, l’entretien du cumulus et de la robinetterie. Le fait que vous ne distinguiez pas cumulus de robinetterie nous interpelle. Quels sont les appartements qui possèdent des cumulus. Quels sont les appartements qui avaient des problèmes de ventilation ou des problèmes de robinetterie ?

ROBINETTERIE : En 2015, Pluralis a décidé, sans préavis,  de faire passer une entreprise pour une révision ou une réparation de la robinetterie dans chaque appartement.

Selon la loi, une charge  imposée à tous, qui n’a pas de caractère d’urgence,  doit   être prévue l’année précédant les travaux  et approvisionnée  l’année de l’exécution des travaux.  La démarche entreprise par Pluralis  paraît illégale pour les raisons suivantes :

-          Cette charge individuelle n’incombe pas à Pluralis lorsque le locataire occupe son appartement.

-          Cette charge incombe à Pluralis avant  l’entrée d’un nouveau locataire. La loi stipule que le locataire doit pouvoir jouir de l’appartement qu’il va louer dans de bonnes conditions. La robinetterie en fait partie. Cette facture est à supporter par le propriétaire Pluralis.

-          Cette dépense n’a pas été provisionnée. Les locataires ont eu la mauvaise surprise de la voir apparaître dans la régularisation.

-          Les locataires n’ont pas été prévenus individuellement par Pluralis que des plombiers habilités par Pluralis pénétreraient dans leur appartement pour faire des réparations qu’ils n’ont pas demandées..

-          Aucun rendez-vous n’a été fixé  par l’artisan  PAR CONSEQUENT :

-          Des locataires surpris par la présence de ces hommes n’ont pas ouverts leurs portes de crainte d’être agressés.

-          Des locataires qui n’avaient aucun problème de robinetterie n’ont pas jugé bon de faire contrôler ce qui fonctionnait  bien.

En 2016, chaque locataire a payé 21,23 euros de robinetterie.  Certains pour un travail effectif et utile, d’autres pour un travail effectif mais inutile. Les moins chanceux pour RIEN.

 En 2016, rebelote. Pluralis ne provisionne pas, Pluralis ne prévient pas. Les plombiers passent.

 Les plombiers ne sont pas passés  chez les prudents, pas chez les peureux, pas chez les économes, pas chez les absents  mais tout le monde va payer en 2017 lors de la régularisation.

En 2017, chaque locataire a donc  payé 23,48 euros de robinetterie. Certains pour un travail effectif et utile, d’autres pour un travail effectif mais inutile. Les moins chanceux deux fois pour RIEN.

Question N° 14 : Est-ce qu’en 2018, les plombiers  vont nous vendre des calendriers ?

Question N° 15 : Nous souhaitons consulter les factures acquittées de ces plombiers ? Pourriez-vous nous en faire une photocopie ?

Question N° 16 : La loi nous permet-elle de demander le remboursement de ces  factures lorsque le travail n’a pas été  ni demandé par le locataire ni exécuté?

Question N° 17 : Les locataires sont-ils en droit de demander une facture individuelle  pour  chacune des interventions de façon à contrôler le travail effectivement réalisé dans le meilleur des cas ?

Question N° 17 bis : Dans combien de logements, les plombiers sont-ils intervenus en 2015 ? Dans combien en 2016 ?

Question N° 17 TER : les locataires payeront-ils en 2018, lors de la régularisation des charges 2017, une nouvelle intervention de plombiers voire même d’autres corps de métier ?

VENTILATION :

Le poste entretien ventilation est élevé et ne correspond pas au service rendu. Un coût d’éponge à 17 ,34 euros dépasse les moyens des locataires. Nous consulterons les factures acquittées pour constater par nous-mêmes  le bien-fondé de cette intervention.

ANTENNE TV :

Quelle est l’utilité de cette antenne obsolète ?   A qui profite-elle ? 

Question n° 18 : Pourriez-vous tenir les dernières  factures acquittées  à notre disposition ?

Nous souhaiterions que l’utilité de cette antenne soit évaluée par des techniciens et qu’un compte-rendu nous soit présenté. Tous les locataires payent alors que peu s’en servent. D’autres installations plus performantes seraient plus économiques.

Cette question entraîne des réflexions sur le manque de sécurisation des vieilles installations électriques dans les logements : PAS de PRISES TERRE par exemple.

Par la loi de juillet 2017, les diagnostics d’expertises  GAZ, ELECTRICITE etc  élaborés par une entreprise habilitée doivent être présentés lors de la signature d’un nouveau bail et les travaux doivent être exécutés sans délai par le propriétaire à ses frais. Cette disposition légale sera-t-elle respectée ?

 Suite du questionnaire présentée par L’Association de Défense des Locataires de Bourg-Vieux  en vue du rendez-vous du lundi 16 octobre 2017  au 74, crs Becquart-Castelbon à Voiron avec monsieur BREMARD Fabien.

 Le but de cet entretien est  plus particulièrement de comprendre pourquoi les locataires viennent de subir une hausse des charges chauffage aussi importante alors même que la Ville de Voreppe avait vanté  aux habitants les qualités écologiques et économiques du chauffage urbain  par chaufferie biomasse.

 Dans son mail adressé à Monsieur ZAOUALI et à monsieur DORVILLE, le 20 septembre 2017, monsieur BREMARD a écrit : « Les soldes à payer par nos locataires sont dû essentiellement au poste de chauffage, les autres postes de charges étant plutôt favorables aux locataires. »

 Cette remarque démontre une mauvaise appréhension des problèmes économiques que rencontrent les locataires de cette résidence.

 Tous les exemples ont été choisis pour une surface de 77 m2 type 4 car c’est le type le plus représenté sur la résidence Bourg-Vieux.

 Il est bon de prendre conscience qu’un locataire d’un T4 de 77 mètres carrés paye 1253,29 euros de charges (les autres postes de charges évoqué) et 923,91 de charges de chauffage soit un total de 2177,20 euros.

 A cela, il doit rajouter sa propre consommation d’eau froide et sa propre consommation d’électricité.

 Malgré cette mise au point,  nous tenons absolument, lors de cet entretien,  à  aborder en priorité les  charges PCF soit l’abonnement chauffage urbain, l’énergie chauffage et la Maintenance chaufferie.

 Lors de l’entretien du 16 octobre, nous mettrons en valeur ce que les locataires versent à leur bailleur PLURALIS, sur 12 mois,  des provisions de charges et que contrairement à la loi qui préconise de régulariser les charges au premier trimestre de l’année suivante, la société Pluralis attend l’automne pour le faire.

 Aussi les charges de l’année 2016 ont été régularisées en septembre 2017 _ les charges de 2015 en septembre 2016 _ les charges de 2014 en octobre 2015 _ celles de 2013 en septembre 2014 _ celles de 2012 en octobre 2013.

 Ce calendrier enclenche des difficultés pour les  locataires que notre association vient exposer lorsqu’elles sont trop lourdes à surmonter. Cette fois-ci, la société Pluralis semble avoir compris que la régularisation était très importante  puisqu’elle a proposé un échéancier. Les factures n’en seront pas réduites pour autant.

 Question N° 1 : La société Pluralis pourra-t-elle à l’avenir régulariser les charges dès le premier trimestre de l’année en cours ?

 A l’heure actuelle, la société Pluralis explique l’écart entre les provisions chauffage demandées en 2015 par un manque de recul sur Bourg Vieux car il s’agissait en 2016 de l’année de démarrage du chauffage urbain.

 En 2015, les charges chauffage  se sont élevées à 717,14 euros pour 77m2

 La moyenne des années 2012 – 2013 – 2014 en ce qui concerne ce poste chauffage s’élève à

 704 euros pour 77m2

 La société Pluralis a peut-être cru, elle-aussi,  au mirage du chauffage urbain puisqu’elle a provisionné de 666,24 euros pour un T4 au cours de 2015. Soit une provision à la baisse.

 Malheureusement,  les  charges  s’élèvent pour ce même T4 à 923,91 euros soit une différence de 237,67 euros.

 Nous déplorons le fait que Pluralis a manqué  et manque encore en cette année 2017 de réactivité.

 Autant nous aurions pu l’excuser pour les provisions de charge 2016 autant il nous est impossible de le faire pour les provisions de charges 2017.

 Depuis janvier 2017, Pluralis nous demande en provisions de charges 52,46 euros par mois pour un T4 ce qui fera un total de 629,52 euros pour l’année 2017.

 Question N°2 : La société Pluralis et la ville de Voreppe ont-elles à l’heure actuelle ( soit

octobre 2017)  des comptes précis à soumettre aux locataires sur la réalité des charges chauffage de l’année 2017 ?

 Question N° 3 : Les provisions de chauffage de 629,52 pour 77 m2 euros pour l’année 2017 correspondent-elles à une juste évaluation ou s’agit-il d’une utopie  que les locataires payeront  au prix fort en 2018 ?

 Question N° 4 : Au cas d’une mauvaise appréhension des comptes et des factures 2017, à quel moment la société Pluralis va-t-elle réclamer une régularisation à ses locataires ?

Les locataires ne sont pas inconscients au point de regretter l’ancien mode de chauffage. Ils se souviennent de toutes les sommes  qu’ils ont dû payer pour les réparations et l’entretien  d’une chaudière vétuste. Ils se souviennent aussi des fois où elle a failli exploser et où ils ont frôlé la catastrophe. Souvenez-vous  qu’il n’y avait aucun détecteur lorsqu’elle se mettait à chauffer démesurément et que les accidents ont été évités grâce à la vigilance de quelques locataires !!!

 Mais pour rappel, ils veulent mettre en valeur l’augmentation disproportionnée des charges chauffage par rapport à leurs revenus au cours de ces dix dernières années  et par rapport au coût de la vie.

 Ainsi pour la période  du 01/05/06 au 30/04/07 :

 L’ énergie  de chauffage   avait  été  de  85652,00 euros  pour l’ensemble de la résidence et la  quote-part  d’un T4  de  364,90 euros

 La maintenance chaufferie  avait été  de  8937,70 euros et la  quote-part pour un  T4  de  38,08 euros.

 Soit un total de 402,95 euros.

 L’augmentation a été de 520,96 euros en 10 ans  dont 237,67 euros pour la seule année  2016. !!!

 Vous nous devez, autant la municipalité de Voreppe que la société Pluralis des explications.

Etudions le poste : ABONNEMENT CHAUFFAGE URBAIN !

 Jusqu’en 2014, les locataires n’en ont pas payé puisque la résidence n’était pas reliée.

 En 2015, la facture s’est élevée à 44 850,03 euros.  A diviser par   18441,61 tantièmes.

 En 2016, la facture s’élève à 110 078,57 euros.  A diviser  par 18505,04 tantièmes.

 Question N° 5 : Oui ou non, la ville de Voreppe a-t-elle facturée à la société Pluralis un abonnement de 110 078,57 euros pour 2016 ?

 Question N° 6 : Pour quelles raisons, la société Pluralis a-t-elle subi une augmentation de l’ordre de 74 828,54 euros de la part de la ville de Voreppe ou de l’organisme en charge de ces recouvrements ?

 Question N° 7 : Avec quelles factures acquittées  à l’appui la société Pluralis et la ville de Voreppe peuvent-elles justifier  cet abonnement à 110 078,57 euros ?

 Question N° 8 : Oui ou non, les locataires et l’association de défense des locataires peuvent-ils consulter ces justificatifs  sur leur boîte mail ?

 Question N°9 : Oui ou non, les locataires doivent-ils s’attendre à la même hausse ou à une hausse supérieure  pour l’abonnement de l’année 2017 ?

 Question N° 10 : Oui ou non, les locataires peuvent-ils espérer une baisse de cet abonnement ? Et si oui de combien ?

 Question N° 11 : Oui ou non, le montant de cet abonnement est-il légal ? Les locataires ont-ils un recours possible devant la loi ?

 Question N°12 : Peut-on oui ou non avoir connaissance du montant de l’abonnement facturée par la ville de Voreppe à l’OPAC pour la résidence desservie par cette même  chaufferie municipale ?

 Etudions le poste ENERGIE CHAUFFAGE :

En 2014, le coût de  la consommation d’énergie s’est élevé à 131 982,54 euros.

 En 2015, le coût de la consommation d’énergie s’est élevé à  118 145,14 euros.

 En 2016, ce coût  a été de 107 075,71 euros.

 La baisse est significative puisqu’elle est de 24 906,83 euros sur deux ans voire de 68 776,83 euros en trois ans.

Les locataires savent apprécier quand il s’agit d’apprécier.

 Question  N° 13 : Oui ou Non cette baisse de la consommation d’énergie est-elle à lier au fait que les locataires ont été privés de chauffage durant 15 jours au cours du mois d’octobre 2016 ?

Dans son mail du 20 septembre, monsieur BREMARD dit que le coût au M² du chauffage et de la maintenance pour 2016 sur Bourg Vieux est en moyenne de 12 euros

La maintenance chaufferie s’est élevée à 4884,77 euros. Ce n’est donc pas la maintenance qui a d’ailleurs connu une baisse de 4072,18 euros  en un an qui a  pu changer quoi que ce soit dans les prévisions de Pluralis. C’est bien l’abonnement qui a fait passer une prévision de 8,65 euros le M² à une réalité de 12 euros le M².

Il faut donc dire que c’est l’abonnement qui justifie l’écart de 3,35 euros du M².

 Question N° 14 : Quel est le coût réel  du M² en euros à Bourg-Vieux si l’on inclut l’abonnement, l’énergie et la maintenance chaufferie ?   Quel est le coût  si l’on en  exclut l’abonnement ?

Le problème posé par le coût de ce mode de chauffage (chaufferie urbaine biomasse) dépasse le cadre de notre résidence. C’est un problème écologique, économique  et social qui concerne tous les voreppins. Nous avons entendu parler  du changement de localisation de cette chaufferie bois par rapport au projet initial. Une évaluation sérieuse de toutes les implications tant en investissement qu’en fonctionnement  a -t- elle été réalisée par l’actuelle municipalité ? A-telle prévu quel sera le coût de l’abonnement et de l’énergie  dans les années à venir ? Pour les bâtiments municipaux ? Pour les particuliers ? Pour les locataires de Bourg-Vieux ? Pour les locataires d’autres sociétés de HLM ?

 Question N° 15 : la municipalité de Voreppe voudrait-elle organiser avec les locataires de Bourg Vieux et les voreppins  une conférence débat pour faire un premier bilan de la chaufferie urbaine ?

 Question N°16 : Le centre social Rosa Park est-il approvisionné par la chaufferie de notre résidence ?

 Question N° 17 : En cas de réponse positive, quel en est l’impact de cet approvisionnement commun  sur la facture des locataires ?

 Question N° 18 : L’eau chaude que consomment  les locataires est-elle produite par cette chaufferie urbaine ?

Pour information, les locataires de la résidence Volouise gérée par l’OPAC ont payé pour un T5 de 97 m2 pour la totalité des charges de 2015 : 775,22 euros dont 225,08 euros pour le chauffage (chaufferie bois indépendante).

Nous pensons que cette chaufferie bois est une bonne solution pour notre résidence à condition qu’elle soit bien gérée aussi bien par la municipalité que par la société Pluralis car ce sont les usagers qui sont et seront les premières victimes d’une mauvaise gestion. Aussi la question qui revient lors des rencontres de locataires est la suivante :

 Question N° 19 : Le coût des emprunts et des intérêts d’emprunts qui sont très élevés malgré les aides de l’ADEME sont-ils répercutés sur les factures des locataires des HLM. ?

 EAU CHAUDE – ABONNEMENT EAU CHAUDE – LOCATION COMPTEUR

Sur les tableaux ont été relevées toutes les  informations  fournies  par PLURALIS  sur les cinq dernières années : tantièmes-_ dépense totale  résidences- _   Quote-part  _  provisions _

Sur le tableau spécifique à l’eau chaude apparaît le prix du mètre cube d’eau chaude que Pluralis a facturé,  au cours de ces cinq dernières années, aux locataires de Bourg-Vieux.

Ces variations  qui   fluctuent du simple au double  ne sont pas comprises par les locataires car elles  échappent à leur bon sens.

 Question N°20 : Quels sont les paramètres qui entrent en ligne de compte pour calculer le prix du mètre cube d’eau facturé aux locataires ?  De quoi dépendent-ils ? Par qui sont-ils contrôlés ? Par qui sont-ils imposés ?

 Question N°21 : Quels sont les éléments que Pluralis considère pour calculer le montant des provisions d’eau chaude et notamment  le prix du mètre cube d’eau prévu ?

 Question N° 22 : Pourquoi les provisions d’eau chaude ne sont-elles pas calculées selon la consommation effective de l’année antérieure comme l’impose la loi ?

Les calculs des provisions d’eau chaude échappent à l’entendement des locataires tant au niveau du prix du mètre cube qu’au niveau du nombre de mètres cube  fixés par Pluralis.

Les locataires payent une location de compteur près de 13 euros par an.

 Question N° 23 : Pourquoi ne pas utiliser ces compteurs qui relèvent à distance  la consommation précise des locataires pour calculer de façon plus technique et correcte le montant des provisions exigées ?

 Question N° 23 bis : Les provisions exigées étant la plupart du temps bien supérieures à la consommation réelle, les locataires demandent une régularisation de ces charges dès le mois de février de l’année suivante puisque ces compteurs en donnent la possibilité. Pluralis peut-elle répondre à leur demande.

Annexes :

 Tableau régularisation des charges de 2012 à 2017

 Graphique évolution du m³ de l’eau chaude

 Destinataires :

 Société HLM PLURALIS

 Mairie de VOREPPE

La CSF

Voreppe, le 27/09/2017

A l’attention de Monsieur Luc REMOND,

Maire de la ville de VOREPPE

De Mesdames et Messieurs les membres

du Conseil municipal

Objet : Le chauffage à Bourg-Vieux

Nous, locataires des HLM de BOURG-VIEUX, souhaitons faire suite, par la présente, au courrier que nous a adressé notre bailleur PLURALIS le 11/09/2017 concernant la régularisation des charges locatives 2017.

En effet, après avoir pris connaissance de ce document, nous avons constaté avec inquiétude et interrogation LA FORTE AUGMENTATION CONCERNANT LE CHAUFFAGE ET PARTICULIERE-MENT L’ABONNEMENT AU CHAUFFAGE URBAIN ; et ce, bien que les appartements soient moins chauffés qu’avant.

Il nous est appliqué, selon les règles en vigueur du maintien « d’une température modérée pour un logement sain » de 20° et réduite à 18° entre 22h30 et 5h00 du matin.

DEPUIS 0CTOBRE 2015 NOTRE RESIDENCE EST PASSEE AU CHAUFFAGE URBAIN.

Pluralis nous fait savoir qu’ils nous ont provisionnés à 8.65ϵ/m² pour 2016, montant établi selon leurs explications « en se basant sur les quelques résidences qu’ils gèrent avec ce type de chauffage »...

OR, « LE COUT DU M² DU CHAUFFAGE ET DE LA MAINTENANCE SUR BOURG-VIEUX EST EN MOYENNE DE 12 EUROS/M² ». ECART DE 3.35 ϵ/M², SOIT UN PLUS, VOISIN DE 28%

POURQUOI UNE TELLE DIFFERENCE DE COÛT ET UNE TELLE AUGMENTATION

QU’ON N’APPREND QU’AUJOURD’HUI ???

Nous étions ravis de passer du gaz au chauffage à bois (plus écologique) et surtout nous pensions que cela allait nous faire faire des économies ! C’est ce qu’on avait cru comprendre et c’est qui avait été annoncé par votre prédécesseur Monsieur Jean DUCHAMP. Ce qui nous avait semblé être le bon sens en tant que résidents d’HLM, à faibles ou modestes revenus.

Nous savons que vous avez hérité de cet équipement... on avait fait confiance !!!

Nous trouvons que le chauffage, sa maintenance, son raccordement au chauffage urbain, n’est pas EN ACCORD AVEC LA VETUSTE DES LIEUX ET CES EQUIPEMENTS NOUS COUTENT CHER, ET NOUS N’AVONS JAMAIS PAR LE PASSE EU DE FACTURE AUSSI ELEVEE !

On tient à le faire savoir car nous considérons que nous n’habitons pas dans une résidence de luxe.

Sachez aussi que tous les locataires concernés par ce problème sont dans un total désarroi avec des augmentations allant jusqu’à environ 300 euros pour certains foyers.

Monsieur le Maire, si on attire votre attention sur cette situation qui nous a tous pris à contre-pied, nous aimerions savoir pourquoi sur Voreppe un tel coût de 12ϵ de l’abonnement au chauffage urbain et si cela risque d’être pérennisé !!!

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pour les membres du Conseil d’administration

Anouar ZAOUALI

Président de l’association

- Pour information, Copie adressée à PLURALIS par les bons soins de Monsieur Fabien BREMARD, Chargé de secteur.

Déclaration en Préfecture en date du 30 novembre 2017

Afin de compléter les infos concernant notre administration.